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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03797_20251008
8 octobre 2025
Sur le motif d’annulation retenu ar les remiers juges : Aux termes de l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales : « Le maire est seul chargé de l'administration, mais il
Juge des référés
ORCA_25NC01913_20251010
10 octobre 2025
En remier lieu, Mme B... n’a soulevé, en remière instance, que des moyens de légalité interne à l’a ui de ses conclusions tendant à l’annulation de la décision im licite lui refusant un titre de séjour
3ème chambre
DCA_20TL03428_20221122
22 novembre 2022
L'experte a remis son rapport le 16 mai 2018.
1ère chambre
DCA_23TL00390_20250123
23 janvier 2025
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le rapporteur, N.
DCA_24TL01860_20250327
27 mars 2025
Si la mère de ses enfants, dont il est séparé, a, dans un courriel adressé aux services de la préfecture, remis en cause l'implication de M.
DCA_22TL21033_20231107
7 novembre 2023
6225-9 du code du travail selon lesquelles lorsque les circonstances le permettent, une enquête contradictoire doit être organisée ; ainsi, le rapport établi par l'inspecteur du travail ne lui a été remis
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21684_20240319
19 mars 2024
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. Le rapporteur P.
DCA_21TL21035_20230321
21 mars 2023
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. Le rapporteur P.
DCA_21TL03873_20230307
7 mars 2023
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. La rapporteure, N.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00118_20260226
26 février 2026
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B... a été convoquée à la séance du conseil de discipline qui s’est tenue le 6 juillet 2022 par un courrier du 15 juin 2022 qui lui a été remis
DCA_23TL01999_20240625
25 juin 2024
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024. La rapporteure, N.
DCA_23TL02000_20240625
DCA_23TL00016_20241114
14 novembre 2024
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. La rapporteure, C.
DCA_21TL04631_20231107
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. La rapporteure, K.
DCA_22NC02326_20230606
6 juin 2023
MEISSELa présidente-rapporteure, Signé : G. HAUDIER Le greffier, Signé : F.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00239_20241112
12 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 27 septembre 2024, la SCI Reffye Expertise a présenté des observations en réponse à la lettre du 16 septembre 2024.
DCA_21NC03132_20241112
Un permis de construire modificatif a été délivré à la société Reffye Expertise le 19 avril 2021 et a été transmis au tribunal le 21 avril 2021.
DCA_24TL02357_20250522
22 mai 2025
Rey-Béthbèder, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Duchene, représentant la société Montpellier Hérault Rugby. Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03167_20220519
19 mai 2022
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
4ème chambre
DCA_24PA01996_20251010
aris y a renoncé, que ces ra orts étaient inutiles et qu’aucune réfaction n’a été a liquée ; - la énalité de retard dans la roduction des lans de hasage travaux est infondée dès lors qu’elle a remis
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