Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, Mme B, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2022 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2022, Mme A C, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2021 du magistrat désigné

B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 avril 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, Mme B, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2022 du tribunal administratif de

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 juillet et 14 septembre 2023, Mme B, représentée par la SELARL Basic Rousseau avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2021 du magistrat désigné

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, M. et Mme B, représentés par Me Roulleau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2024 du magistrat désigné

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, Mme B, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 de la magistrate désignée

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, Mme B, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2024 de la magistrate désignée du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, Mme B, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2024 du tribunal administratif de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, Mme A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mai 2024 du tribunal administratif de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2024 du magistrat désigné

A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 du préfet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mai 2022 du magistrat désigné du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, M. et Mme C, représentés par Me Roulleau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juin 2022 du magistrat désigné

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2022 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2023 du magistrat désigné du

A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme B, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 avril 2023 du magistrat désigné du tribunal

B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 du préfet de Maine-et-Loire