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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DCA_19VE00934_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Mme D, professeur certifié bi-admissible d'anglais, affectée au collège Romain Rolland à Clichy-sous-Bois depuis le 1er septembre 2000, puis au collège Paul Eluard de Montreuil à compter du 23 mai 2017
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02605_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2022 et des mémoires enregistrés les 10 février et 5 avril 2023, Mme A, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01650_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
titre des monuments historiques, et à la nature et au paysage, le secteur d'implantation du projet présentant un paysage bocager, au relief vallonné, rendu célèbre grâce aux impressionnistes et aux romans
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01314_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le rapport de l'observatoire romand du 15 décembre 2020 visé par les précédents arrêts rendus par la Cour confirme également qu'en l'absence d'accord de réadmission avec l'Erythrée, les renvois contraints
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01296_20250207
7 février 2025
7 février 2025
métropole n'ont été informés, de manière certaine, de l'inaptitude totale et définitive de l'intéressé au poste de chauffeur ripeur qu'à l'issue des expertises médicales réalisées par les docteurs Roland
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03471_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Par un mémoire enregistré le 7 octobre 2021, la commune de Bonnefamille, représentée par Me Romanet-Duteil, avocat, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SAS Distribution Casino
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01484_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 mars et 20 juillet 2021, M. et Mme B, représentés par Me Roland Poirier, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03860_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A cet égard, si l'intéressée fait valoir qu'elle justifie du paiement partiel à hauteur de 100 000 euros de la facture " EURL Rolland Participations " du 1er janvier 2013 d'un montant de 250 000 euros,
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05324_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
enregistrés les 21 et 27 décembre 2023 et 14 mars 2024, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Sudre en qualité de mandataire judiciaire de la SAS Atlantis 63, représentée par Me Rolland
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03567_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
AA... etMme Danielle Rolland, M. U... et Mme R... AS..., M. C... et Mme Z... AE..., le groupement foncier agricole du Domaine de Favray, la Scea Château Favray, M. AF... et Mme AT... F..., M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00476_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Desfontaines et le syndicat Union des travailleurs du commerce UEC-UGTG, représentés par la SELARL Roland Ezelin, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00149_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le syndicat soutient que, contrairement à certains événements, tels que le tournoi de tennis de Roland-Garros, qui a pu être déplacé à une date ultérieure, en l’espèce octobre 2020, la foire de Chatou
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00507_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
a accordé à la SAS Verts Sapins un permis de construire portant sur la construction d'une unité de méthanisation sur un terrain d'une superficie de 29 855 m², situé au lieu-dit les " Petites villes Roland
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02043_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juillet 2022 et 23 février 2023, la SARL Optique des moissons, représentée par Me Rolland, doit être regardée comme demandant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02613_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 octobre 2022 et 27 février 2023, la SARL Renaudineau, représentée par Me Rolland, doit être regardée comme demandant à la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00783_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
sur les hauteurs de la commune ainsi qu'au sein de la Cité de la Mare, de la Cité Geslin et de la zone d'habitation Gillot ; il en va de même en ce qui concerne les passagers empruntant l'aéroport Roland
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02667_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le 24 avril 2019, elle a informé la préfète d’Indre-et-Loire de la reprise de l’élevage porcin de l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Rolland au lieu-dit « Les Varennes Bourgneuf »
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02980_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Les requérants soutiennent que le projet du Bois Régnier porte atteinte aux églises d'Auxy, de Bordeaux-en-Gâtinais et de Beaune-la-Rolande.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02505_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
D AB et le syndicat des copropriétaires La Caravelle, représentés par Me Rojano, concluent au rejet de la requête et demandent de mettre à la charge de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01129_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Bentolila, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Roland pour la fédération départementale des chasseurs de l'Aude et de Me Momas pour M. B.
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