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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT00843_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Aux termes du même lexique : " Eléments architecturaux / Sont considérés comme éléments architecturaux, les ouvrages en saillie des façades et des toitures, tels que corniches, auvents, bandeaux, soubassement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02727_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Les saillies en façade ou en toiture et les balcons de moins de 1 mètre d’emprise ne sont pas pris en compte dans le calcul de cette distance. / (...). ».
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00681_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
L'article L. 112-5 du code précité dispose que : " Aucune construction nouvelle ne peut, à quelque hauteur que ce soit, empiéter sur l'alignement, sous réserve des règles particulières relatives aux saillies
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01833_20220822
22 août 2022
22 août 2022
peintures présenteront un aspect lisse et mat. () / UCd.11-3 : - Volume / 12) Le volume de base pourra être enrichi par le décalage de plans (une ou plusieurs travées) et/ou par l'ajout d'éléments en saillie
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01857_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
relatif à l'implantation des constructions par rapport aux emprises publiques renvoie aux dispositions communes, lesquelles prévoient que ne sont pas prises en compte pour le calcul du retrait les saillies
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00927_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il a été hospitalisé au service des urgences du CHU de Caen où le diagnostic de fracture non compliquée de l’olécrâne droit, os formant saillie du coude droit, a été posé.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03821_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
1994 jusqu'au départ de celle-ci le 31 janvier 2014 et, à l'étage, d'un appartement, en cours de rénovation à la suite d'un incendie causé par un chauffe-eau, disposant d'un balcon filant implanté en saillie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00159_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
l'article R. 581-60 du même code selon lequel " Les enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur ne doivent pas dépasser les limites de ce mur ni constituer par rapport à lui une saillie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00051_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
En septième lieu, aux termes de l'article 11.2 UCA du règlement du plan local d'urbanisme, " Des lucarnes isolées peuvent faire saillie sur le plan de la toiture.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01305_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
du PSMV, en ce que les travaux projetés ne pouvaient être regardés comme la création d’une terrasse, dès lors que celle-ci préexistait, et qu’ils ne comportaient pas la pose d’éléments techniques en saillie
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02531_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
zones prévoit que : " () Pour le calcul des distances d'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, ne sont pas pris en compte : / les éléments architecturaux et ouvrages en saillies
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02794_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ces dispositions doivent être lues, tant à la lumière de l'article DG10 du même règlement, qui ne range pas les gouttières simplement suspendues à la toiture dans la catégorie des " saillies ", qu'à celle
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05358_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
toiture qui comporte déjà deux cheminées et qui ne présente par ailleurs aucun caractère architectural remarquable, seule la façade avant de l’immeuble, en raison de la présence de ses fenêtres en saillie
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02255_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Aux termes de l’article L. 112-5 de ce code : « Aucune construction nouvelle ne peut, à quelque hauteur que ce soit, empiéter sur l'alignement, sous réserve des règles particulières relatives aux saillies
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01815_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
volume ainsi défini, les pignons, les cheminées, les cages d'escaliers ou d'ascenseurs, les lucarnes, les installations nécessaires au développement des énergies renouvelables ainsi que toutes autres saillies
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02540_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
. / Le volume défini ci-avant n'inclut pas les lucarnes, les éléments permettant l'accroche sur une toiture contiguë, ni les saillies traditionnelles, ainsi que des éléments architecturaux. / Cette disposition
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00541_20230216
16 février 2023
16 février 2023
. / Saillies / Les équipements techniques de superstructures (machinerie d'ascenseur, conduits de ventilation, souche de cheminée) ne pourront pas dépasser de plus d'un mètre la hauteur plafond () ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00113_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
a été victime d'une chute, le 17 mai 2015, aux environs de 17 heures 30, alors qu'elle circulait à bicyclette sur le chemin d'Angleterre à Vaux-Sur-Seine, après avoir heurté un bandeau goudronné en saillie
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02030_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
ce règlement comme « l’espace situé entre une construction et la limite séparative ; sa largeur (L) est constituée par la mesure de l’horizontale normale au nu de la façade du bâtiment considéré (saillies
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00529_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
En outre, aux termes du point UG.11.2.3 de l’article UG. 11 du même règlement : « Saillies des dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions
Source officiellePage 8 sur 10