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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL02790_20220607
7 juin 2022
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Schmit
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01474_20230718
18 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2021, la société Façade du Rhin, représentée par Me Schmitt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la communauté
8ème chambre
DCA_23PA02016_20240429
29 avril 2024
Les rapports d'expertise des docteurs D et Schweitzer ont été déposés les 19 août et 28 octobre 2022. 3.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02208_20220415
15 avril 2022
C, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00647_20220510
10 mai 2022
excède celui de Mme G pour l'acquisition du lot 18, vente de référence sélectionnée par le vérificateur alors que les termes de comparaison retenus par le service portant sur les ventes Miot du 9/10/10, Schmitt
1ère chambre
DCA_21TL01434_20231012
12 octobre 2023
21MA01434 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL01434 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société E-Reserve Limited, représentée par Me Schmitt
ORCA_22NC01158_20230113
13 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2022, Mme C, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02936_20260504
4 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2025, la société Bureau Veritas Construction, représentée par Me Petit Schmitter, demande à la cour : 1°) de mettre hors de cause la société Bureau
DCA_20BX00648_20220510
lot 18, vente de référence sélectionnée par le vérificateur alors que s'agissant de la vente à la SCI JFD Immo les termes de comparaison retenus par le service portant sur les ventes Miot du 9/10/10, Schmitt
DCA_20NC02616_20230718
M. et Mme E habitent depuis 1988 une habitation située à Illkirch-Graffenstaden et sont riverains du complexe sportif Albert Schweitzer, qui a été construit par la commune en 2014.
DCA_22NC02501_20240730
30 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2023, la SAS Altitude Infrastructure, représentée par Me Berkani et Me Blanchard de l'AARPI Schmitt Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que
Formation plénière
DCA_21VE00973_20240229
29 février 2024
Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Valdelièvre pour l'association Bethel, de Me Schmit pour l'association Croyance et Libertés et de Me Florent
DCA_20BX00650_20220510
faible des termes de comparaison retenus, soit 2 191 euros prix constaté lors de la cession à la SCI Verdich, et s'agissant de la société J.F.D Immo, sur la moyenne de plusieurs ventes (Miot du 9/10/10, Schmitt
3ème Chambre
DCA_22NT00179_20220701
1 juillet 2022
Schmitt avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 18 novembre 2021 ; 2°) d'annuler le titre de recettes émis le 25 juin 2018 ; 3°) de prononcer
DCA_21MA00169_20230321
21 mars 2023
une requête, enregistrée le 12 janvier 2021, et un mémoire enregistré le 20 février 2023, la société Bureau Veritas construction, venant aux droits de la SAS Bureau Veritas, représentée par Me Petit Schmitter
DCA_20BX00651_20220510
des termes de comparaison retenus, soit 2 191 euros, prix constaté lors de la cession à la SCI Verdich, et s'agissant de la société J.F.D Immo, sur la moyenne de plusieurs ventes (Miot du 9/10/10, Schmitt
DCA_21MA00149_20230321
Par un mémoire, enregistré le 20 février 2023, la société Bureau Veritas construction, représentée par Me Petit Schmitter, demande à la Cour de réformer le jugement, de la mettre hors de cause et de condamner
DCA_21MA00132_20230321
Par un mémoire, enregistré le 20 février 2023, la société Bureau Veritas construction, venant aux droits de la société Bureau Veritas, représentée par Me Petit Schmitter, demande à la Cour de réformer
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01929_20250619
19 juin 2025
requête, des mémoires et un mémoire récapitulatif, enregistrés le 24 juillet 2023, le 26 janvier, le 3 août et le 16 novembre 2024, ainsi que le 12 février 2025, la SARL DLV Invest, représentée par Me Schmitt
5ème chambre
DCA_20VE00227_20230316
16 mars 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement les 27 avril 2021 et 7 février 2022, la société SLG Paysage, venant aux droits de la société Atelier Schmit Le Goff, représentée par Me Tirel, avocat
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