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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02071_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
antérieure : Le centre hospitalier de Chauny a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les titres de recettes n°s 179 et 190 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02101_20260203
3 février 2026
3 février 2026
à agir ; - les moyens soulevés par le SDIS de la Guadeloupe et par la société SMACL Assurances ne sont pas fondés ; - elle est bien fondée à solliciter la condamnation du SDIS et de la société SMACL
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02462_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Le SDIS du Nord a cessé tout paiement à partir du 1er mai 2020. La dernière convention a expiré le 31 décembre 2020 et n'a pas été prolongée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03369_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que les moyens soulevés par le SDIS de Meurthe-et-Moselle ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04250_20230215
15 février 2023
15 février 2023
interventions du SDIS dans le cadre de l'activité de la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) relevant du CHU de Bordeaux.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01403_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2022, le SDIS du Pas-de-Calais, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01405_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2022, le SDIS du Pas-de-Calais, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00957_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
C, - les observations de Me Bouchoudjian, avocat du SDIS de la Haute-Saône. Une note en délibéré, enregistrée le 20 juin 2024, a été présentée pour le SDIS de la Haute-Saône.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01418_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... en qualité de président du conseil d’administration SDIS était irrégulier faute pour le SDIS de justifier que M. B... était membre de ce conseil d’administration à la date de cet arrêté.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03220_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Cette mise en demeure faisait suite à un précédent courrier émanant du SDIS du 12 avril 2016, notifié à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01621_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Les titres exécutoires en litige ont pour objet la facturation, à la commune d'Aragnouet, des transports sanitaires ainsi réalisés par le SDIS. 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01517_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Péronne a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 661 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03719_20240219
19 février 2024
19 février 2024
D F, ont demandé au tribunal administratif de Caen, tout d'abord, d'annuler la décision implicite par laquelle le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Calvados a refusé de procéder
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01057_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Une note en délibéré présentée pour le SDIS 37 a été enregistrée le 6 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00449_20230215
15 février 2023
15 février 2023
concomitante de la structure mobile d'urgence et de réanimation n'ait d'incidence sur les obligations légales du SDIS. 13.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02341_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D, qui n'est pas la partie perdante, soit condamné à verser une somme au SDIS de la Haute Corse sur ce fondement.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01646_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Aisne a demandé au tribunal administratif d'Amiens condamner le centre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01647_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2022, le SDIS de l'Aisne, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, déclare se désister de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01931_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
hospitalier intercommunal Montdidier-Roye a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les titres de recette n° 704, 744 et 756 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01932_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
antérieure : Le centre hospitalier de Gisors a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les titres de recettes n° 742 et 754 émis par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS
Source officiellePage 8 sur 31