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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00209_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 novembre 2024 et le 5 février 2025, la commune du Cannet, représentée par Me Carrère, de la SCP Seban et associés, conclut au rejet de la requête de Mme A
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00192_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2025, le département de l’Essonne, représenté par son président en exercice, ayant pour avocat Me Seban, conclut au rejet de la requête ainsi qu’à la
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA05671_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2025 la commune de Bonneuil-sur-Marne, représentée par la SELAS Seban et associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01985_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2022, le département de l'Essonne, représenté par Me Seban, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02909_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2022, l'établissement public FranceAgriMer, représenté par Me Vandepoorter (Cabinet Seban Associés) conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05020_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2021, la SARL Orphée, représentée par Me Sebban, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011152 du 9 juillet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00124_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
liquidateur judiciaire de la société Métallerie Guisée, à la société Aub'bois, à la société Futura Play, à la société Tech O Fluides, à la société CS VRD, à la société Soja Ingénierie, à la société Sebat
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02227_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, représenté par la société d'avocats Seban Auvergne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Mauriac à lui verser la somme demandée en première instance ;
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01446_20240220
20 février 2024
20 février 2024
L'administration a alors évalué les recettes de la société pour la période considérée, provenant des loyers perçus par celle-ci de la part des sociétés Babou, Casino distribution France et Sebra, à partir
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02418_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2024, la commune de Louveciennes, représentée par Me Seban, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00297_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février 2024 et 3 avril 2025, le département de l’Essonne, représenté par son président en exercice, ayant pour avocat Me Seban
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03278_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, représentée par son président en exercice dûment habilité, représentée par Me Seban
Source officielleJuge des Référés
DCA_26PA00374_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2026 l’établissement public territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre représenté par la SELAS Seban et associés, demande à la Cour :
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03476_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2023, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03189_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2022, Mme A, représentée par la SELAS Seban Auvergne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22482_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par la SELAS Seban et Associés, agissant par Me Aderno, conclut au rejet de la requête de Mme A.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00051_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2023, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), représentée par la société civile professionnelle d'avocats Seban et Associés, demande à la Cour : 1
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20263_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, la commune de Frouzins, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01081_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2023, le département des Alpes-Maritimes, représenté par la Selas Seban et associés agissant par Me Aderno, conclut au rejet de la requête de Mme A et
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02071_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, la SAS Grand Casino de Bandol, représentée par Me Sebag, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officiellePage 8 sur 14