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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02500_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Cour : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, et deux mémoires enregistrés le 19 avril 2024 et le 25 avril 2024, la communauté de communes du Pays des Paillons, représentée par la SELAS Seban
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00302_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
l'instruction et notamment de l'expertise ordonnée par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, que le dégât des eaux dont a été victime la société Degroot trouve son origine dans le défaut de serrage
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01805_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A reste atteint à la main droite rendent difficile l'emploi d'une tondeuse manuelle, qui requiert l'usage des deux mains dans une position de serrage continu et l'expert indique qu'une " aide ponctuelle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01061_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
, enregistrés le 13 mai 2022 et les 30 mars et 7 avril 2023, le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communications (SIPPEREC), représenté par la SCPA Seban
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01444_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2023, la commune de La Courneuve, représentée par la SELAS Seban et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00209_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 novembre 2024 et le 5 février 2025, la commune du Cannet, représentée par Me Carrère, de la SCP Seban et associés, conclut au rejet de la requête de Mme A
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00192_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2025, le département de l’Essonne, représenté par son président en exercice, ayant pour avocat Me Seban, conclut au rejet de la requête ainsi qu’à la
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA05671_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2025 la commune de Bonneuil-sur-Marne, représentée par la SELAS Seban et associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01985_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2022, le département de l'Essonne, représenté par Me Seban, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02909_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2022, l'établissement public FranceAgriMer, représenté par Me Vandepoorter (Cabinet Seban Associés) conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05020_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2021, la SARL Orphée, représentée par Me Sebban, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011152 du 9 juillet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00124_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
liquidateur judiciaire de la société Métallerie Guisée, à la société Aub'bois, à la société Futura Play, à la société Tech O Fluides, à la société CS VRD, à la société Soja Ingénierie, à la société Sebat
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02227_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, représenté par la société d'avocats Seban Auvergne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Mauriac à lui verser la somme demandée en première instance ;
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03119_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 5 décembre 2022 et 8 février 2023, la Ligue nationale de rugby, représentée par la SCP Bauer-Violas Feschotte-Desbois Sebagh, demande à la cour : 1°) de rejeter
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02418_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2024, la commune de Louveciennes, représentée par Me Seban, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00297_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février 2024 et 3 avril 2025, le département de l’Essonne, représenté par son président en exercice, ayant pour avocat Me Seban
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03278_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, représentée par son président en exercice dûment habilité, représentée par Me Seban
Source officielleJuge des Référés
DCA_26PA00374_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2026 l’établissement public territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre représenté par la SELAS Seban et associés, demande à la Cour :
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03476_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2023, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03189_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2022, Mme A, représentée par la SELAS Seban Auvergne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
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