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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25TL01646_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
une fauche annuelle par le futur utilisateur dans le cadre du projet et sont entourées de terres cultivées, de prairies et de vergers ; - l’activité de pâturage de génisses, marginale à l’échelle du secteur
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00595_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
à chaque secteur le rapport d'assujettissement propre à ce secteur.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01229_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
applicables, de l'annexe II au code général des impôts, la taxe sur les salaires doit être déterminée par secteur, en appliquant aux rémunérations des salariés affectés spécifiquement à chaque secteur
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL23829_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le règlement du plan local d'urbanisme de Toulouse approuvé par la délibération attaquée définit un secteur de plan masse applicable au secteur 4 de la zone UF1 comprenant
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00696_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le règlement du PLUi litigieux dispose que : « (…) / La zone N / (…) / comprend les 10 secteurs indicés suivants / ( Np : secteur naturel protégé / ( Nf : secteur naturel forestier / (…) 2.1 Section 1
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01412_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances mutuelles ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la société Séché
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01512_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
, les requérants ont entendu établir que ce secteur était déjà urbanisé et n’était exposé à aucun risque de feu de forêt.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03048_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
par secteur, en appliquant aux rémunérations des salariés affectés spécifiquement à chaque secteur le rapport d'assujettissement propre à ce secteur.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01200_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
au code général des impôts, la taxe sur les salaires doit être déterminée par secteur d’activité, en appliquant aux rémunérations des salariés affectés spécifiquement à chaque secteur le rapport d’assujettissement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01303_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
en amont de la RN 202 mais encore à la sécurisation de la falaise se situant en amont de la voie ferrée et de la RN 202 ; - la responsabilité de l'Etat pour faute en sa qualité d'autorité de tutelle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00714_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
des milieux ouverts secs et forestiers mais ne mentionne as non lus la résence de zones humides.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00210_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation () ". 20.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03418_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
propre à ce secteur.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00924_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03689_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
lucratif et secteur non-lucratif.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00907_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Le 18 mai 2020, la SCEA Ecurie Bruni a saisi la commission supérieure de la SECF, qui a confirmé la sanction prononcée par les commissaires de la SECF par une décision du 29 juillet 2020.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00575_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
une plaine agricole comportant un secteur Aco correspondant à la nécessité de maintenir la fonctionnalité de la Trame verte et bleue communale et extra communale.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01710_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
par secteur, en appliquant aux rémunérations des salariés affectés spécifiquement à chaque secteur le rapport d'assujettissement propre à ce secteur.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00901_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
nord de la commune et en zone Nr le secteur nord de la zone d'activités du " Fond des marais " ou, à titre subsidiaire, de l'annuler dans son intégralité.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01470_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un jugement n° 1900330 du 28 février 2022, le tribunal administratif de La Réunion a annulé la délibération du 2 octobre 2018 en tant qu'elle approuve la création d'un secteur " Upplaisance et pêche
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