Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01156_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
F, par Me Solenn Leprince, a été enregistré le 21 mars 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué en application de l'article R. 613-3 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21025_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
techniques structure chargé de vérifier la solidité et l'état du mur de soutènement dans sa totalité, d'autre part, que le rapport technique établi par les sociétés Bureau d'études techniques structures et Solea
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05906_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
judiciaire ; 5°) de rejeter les conclusions indemnitaires présentées par la société MACIF tendant au versement de la somme de 3 512,26 euros correspondant au montant de la facture établie par la société Solen
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX02502_20240828
28 août 2024
28 août 2024
d'entreprises constitué de la société Sextant Architecture, mandataire, de la société Laumont-Faure Ingénierie aux droits de laquelle vient la société Edeis, de la société Orfea acoustique et du BET HQE Solener
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02684_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Solenn Leprince, représentant la commune de Rouen. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00016_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C..., à Me Solenn Leprince et au ministre de l’intérieur. Copie en sera transmise, pour information, au préfet de la Seine-Maritime.
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