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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02095_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La société Solyos a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 81 kWc.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02096_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La société Solyos a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 126 kWc.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00710_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En cas de variation de ce solde d’une année civile sur l’autre, seule la différence positive entre ces deux soldes peut légalement être incluse dans le revenu imposable de l’associé, l’actionnaire ou le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04203_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par courrier du 8 juin 2020, la préfète a refusé de verser le solde de la subvention.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00704_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
décharge d'une somme de 4 454 euros mise à sa charge par un titre de perception émis le 23 juillet 2019 par la direction régionale des finances publiques de la Guyane correspondant à un trop-versé de solde
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00256_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Article 2 : L'Etat versera à l'EURL France Solar la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administratives.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00883_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Charpente et Construction Bois a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Guern (Morbihan) à lui verser la somme de 81 737,18 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre du solde
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05464_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Il soutient que : - le titre exécutoire méconnaît l'office du juge de l'exécution ; - il ne doit pas cette somme compte tenu du solde des autres marchés. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00118_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Les premiers juges, qui se sont bornés à rejeter la demande, n'ont pas fixé, dans le dispositif, ce solde.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00081_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
d'impôt sur le revenu qui leur ont été assignées au titre de l'année 2014, qui est la première année non prescrite ; - ils ont apuré, avant la mise en recouvrement des impositions en litige, les soldes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02450_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
- et les observations de Me Maire représentant la société Lamarque Sogy Bois. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03145_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
présentant un solde débiteur à la charge du groupement d'un montant de 51 104 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00494_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL D3A a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la commune de Pont-Audemer à lui verser la somme de 65 938,41 euros au titre du solde
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00724_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
N'ayant pas perçu à son arrivée au Sénégal sa solde de captivité et sa prime de démobilisation, M. C B a refusé de rejoindre son foyer et s'est rendu dans le camp de Thiaroye.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00908_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
qui concerne les montants des révisions de prix et des intérêts moratoires afférents au solde.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00605_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
qui concerne les montants des révisions de prix et des intérêts moratoires afférents au solde.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02541_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Au regard de ce solde débiteur, l'arrêt doit être interprété comme fixant un solde du décompte général du groupement s'établissant donc à la somme de 48 160,53 euros toutes taxes comprises (97 650 euros
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04257_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par suite, le solde du marché doit être fixé à la somme de 102 917,60 euros TTC ", par " 47 925,89 euros HT, soit 57 511,07 euros TTC.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA03087_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
-Solde : / 13.4.1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02298_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
lui restant dû, soit une somme de 23 463,91 euros arrêtée au jour de sa requête, et à parfaire au jour du versement du solde restant dû.
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