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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03597_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
endurées, n'est pas établi en l'espèce, l'expert ayant seulement relevé que la patiente était angoissée ; en outre, les souffrances subies n'ont duré que quelques heures et auraient été les mêmes si la
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02657_20250214
14 février 2025
14 février 2025
S'agissant des souffrances endurées temporaires : 8. L'expert de la CCI les a évaluées à 2 sur une échelle de 1 à 7.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00265_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En outre, la nécessité de ces dépenses est établie par la production de prescriptions médicales, A... souffrant de troubles psychomoteurs du fait de séquelles neurologiques dont elle a été victime.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03019_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
leur fille A et de fautes commises lors de l'annonce du diagnostic et de la prise en charge psychologique qui s'en est suivie, ainsi qu'une provision de 5 000 euros à valoir sur la réparation des souffrances
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20582_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A à 907,20 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, à 3 700 euros au titre des souffrances endurées et de rejeter ses demandes au titre du préjudice esthétique permanent et du préjudice d'agrément
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03649_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
un consensus médical sur le fait qu'un dépistage tardif d'une tumeur diminue les chances de guérison et de survie du patient ; c'est donc à tort que le tribunal a limité l'indemnisation aux seules souffrances
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05670_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
administratif de Montreuil d'une part, d'annuler la décision implicite A laquelle le département de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de remboursement des frais de prise en charge des mineurs souffrant
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00288_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
S'agissant des souffrances endurées : 10.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05175_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il soutient que : - sa prise en charge par l'hôpital Saint-Louis le 5 février 2018 a été fautive, compte tenu d'un retard de diagnostic de son appendicite entre 6h15 et 9h41, et à l'origine de souffrances
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01265_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
commis aucune faute lors de l'accouchement ; les examens réalisés sur l'enfant B A se sont révélés normaux, et les différents spécialistes consultés n'ont constaté aucune anomalie et ont écarté toute souffrance
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02287_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
D avait conscience de la gravité de son état, ce qui a été à l'origine d'un syndrome dépressif ; alors que les souffrances endurées ont été évaluées à 7 sur 7, les souffrances morales étaient en lien avec
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01988_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
En troisième lieu, les souffrances endurées par Mme A ont été évaluées à 3 sur une échelle de 7 par l'expert.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT03035_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Loire-Atlantique a décidé l’instauration à titre expérimental, à compter du 1er janvier 2026, d’un congé menstruel sous forme d’autorisations spéciales d'absence de deux jours par mois au bénéfice des femmes souffrant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00196_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
expertise en vue de déterminer si des fautes ont été commises par le centre hospitalier lors de son accouchement, de décrire les examens et interventions pratiqués, ainsi que la nature et l'étendue des souffrances
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02239_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
tribunal a omis une année dans le calcul de son préjudice ; - Les trois troubles invoqués sont distincts et doivent faire l'objet d'une indemnisation spécifique, à hauteur de 16 000 euros pour les souffrances
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00077_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
En ce qui concerne les souffrances endurées temporaires : 4.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00206_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
D'autre part, Mme C conteste, par la voie de l'appel incident, l'indemnisation allouée par les premiers juges au titre du préjudice scolaire, de l'incidence professionnelle et des souffrances qu'elle a
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03155_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Quant aux souffrances endurées : 15. Le rapport d'expertise du 3 novembre 2017 estime que les souffrances endurées par M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03421_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
commune de Rosny-sur-Seine à leur verser, en réparation des préjudices subis par Mme H B, la somme de 145 702,00 euros au titre du préjudice professionnel, une somme 58 400,00 euros au titre des souffrances
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00832_20230228
28 février 2023
28 février 2023
lésion du ganglion de Troisier et du chylothorax dont elle souffrait ; - l'indemnité accordée en raison du déficit fonctionnel temporaire doit ainsi être réévaluée à 12 889,63 euros ; - les souffrances
Source officiellePage 8 sur 147
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