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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00342_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par le jugement attaqué, le tribunal administratif a explicitement rejeté la demande de décapage des terrains des requérants visant à pallier les effets du comportement fautif allégué de l'Etat au regard
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00343_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par le jugement attaqué, le tribunal administratif a explicitement rejeté la demande de décapage des terrains des requérants visant à pallier les effets du comportement fautif allégué de l'Etat au regard
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00347_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par le jugement attaqué, le tribunal administratif a explicitement rejeté la demande de décapage des terrains des requérants visant à pallier les effets du comportement fautif allégué de l'Etat au regard
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00348_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par le jugement attaqué, le tribunal administratif a explicitement rejeté la demande de décapage des terrains du requérant visant à pallier les effets du comportement fautif allégué de l'Etat au regard
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00349_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par le jugement attaqué, le tribunal administratif a explicitement rejeté la demande de décapage des terrains des requérants visant à pallier les effets du comportement fautif allégué de l'Etat au regard
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00363_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par le jugement attaqué, le tribunal administratif a explicitement rejeté la demande de décapage des terrains des requérants visant à pallier les effets du comportement fautif allégué de l'Etat au regard
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00382_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par le jugement attaqué, le tribunal administratif a explicitement rejeté la demande de décapage des terrains des requérants visant à pallier les effets du comportement fautif allégué de l'Etat au regard
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01519_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02918_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Berges représentant la société Energie du Mignon et Me Flynn représentant M et Mme. Q et V G, M. Q J, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03391_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Carpentier représentant la société CPENR Les Galacées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03393_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Carpentier, représentant la société CPENR Les Plans. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00065_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Carre, représentant M. D, et de Me Rochard, représentant la société Ferme éolienne de Brillac Oradour-Fanais.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00372_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le dénivelé entre les villages de Fins et d'Equancourt et le sommet des pales des éoliennes n'est que de 1,5 % compte tenu de la distance du projet par rapport aux bourgs. 20.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00041_20250828
28 août 2025
28 août 2025
soutient que : - le tribunal a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2021 en procédant à une interprétation constructive ne reposant sur aucune pièce probante pour pallier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02066_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Au demeurant, il résulte de l’instruction qu’afin de pallier à l’absence de messagerie professionnelle de certains agents, la collectivité territoriale de Martinique a notamment proposé aux syndicats candidats
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02067_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Au demeurant, il résulte de l’instruction qu’afin de pallier l’absence de messagerie professionnelle de certains agents, la collectivité territoriale de Martinique a notamment proposé aux syndicats candidats
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03280_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
public en application de l'article 13-17 du même code ; - la collectivité aurait dû surseoir à statuer sur ce nouveau permis au regard de la délibération n°2023-050CT portant plan d'urgence en vue de pallier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01595_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
prévenir un nouvel effondrement du mur et l'affaissement de la chaussée qui font peser un risque sur les usagers de la route ; la présence de la paroi berlinoise mise en place par la commune ne saurait pallier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00508_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Saint-Martin, représentant l'association Vigilance Souffrignac et environs et autres et de Me Kerjean-Gauducheau, représentant la société
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