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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03676_20240201
1 février 2024
1 février 2024
pas été engagées dans son intérêt ; il n'a pas non plus répondu au moyen tiré de ce que l'administration ne pouvait sans incohérence, reconstituer ses recettes sans prendre en compte la variation de stocks
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00005_20230821
21 août 2023
21 août 2023
vente de produits en ivoire d'éléphant ; - l'arrêté du 16 août 2016 modifié le 4 mai 2017, pris pour l'application du règlement européen (CE) n°338/97 du 9 décembre 1996, lui a interdit de vendre son stock
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02102_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
comptes, le bilan d'ouverture au 01/01/2015 ne nous a pas été communiqué par le client (notamment les immobilisations, créances et dettes existantes à l'ouverture), l'exploitant nous a communiqué le stock
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01853_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par ailleurs, la société requérante, qui n'a pas présenté d'inventaire des stocks au titre de l'exercice clos en 2013, n'est pas fondée à revendiquer la prise en compte d'une variation de stock, alors
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02196_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
, des frais de logistique sur 13 mois, de transfert des stocks entre bâtiments, de transport pour retour des vins stockés à l'extérieur, de la gestion des sorties finales par le prestataire, des manutentions
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02186_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A l'issue de cette vérification, le service vérificateur a remis en cause au titre de l'exercice clos en 2013 la déduction de son bénéfice imposable d'une provision pour dépréciation sur les stocks en
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02521_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
En second lieu, il résulte de l'instruction que l'administration fiscale a constaté, au titre de l'exercice clos en 2015, un écart de stocks de marchandises de 1 150 articles au stade de la réponse aux
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01763_20260212
12 février 2026
12 février 2026
préalable suffisamment certaine, compte tenu de la nature des matières en cause, de leur intérêt économique et du contexte économique exceptionnel liées à la pandémie de Covid 19 ; - les matières stockées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00718_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
laquelle ces bénéfices ont été reconstitués, à partir des données de la comptabilité, des pièces justificatives, de la déclaration de résultat déposée le 17 septembre 2014, de la reconstitution des stocks
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01533_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
provision pour dépréciation d’un compte client constatée pour la même raison ; - c’est à tort que le service a refusé la déduction, au titre de l’exercice clos en 2011, d’une provision pour dépréciation du stock
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00856_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
En outre, l'inventaire des stocks a révélé d'importantes incohérences entre les quantités restantes et celles achetées et vendues, évaluées pour certaines boissons à un taux supérieur à 1 000 %.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04005_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
d'ouverture et les boissons achetées lors de l'exercice et en extournant celles figurant dans le stock de clôture.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00187_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B soutient que les biens mobiliers stockés dans la grange qui ont été détruits auraient eu une valeur totale de 35 010,60 euros, il n'apporte aucune précision sur la nature et l'état de ces biens.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00051_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Selon l'article 1381 du même code : " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03728_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
une comptabilisation globale journalière des recettes, un écart important entre le montant des statistiques de caisse et les chiffres d'affaires déclarés et des incohérences relevées en matière de stocks
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03259_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 à l'issue de laquelle l'administration a notamment remis en cause des provisions pour litiges clients et pour dépréciation du stock
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05794_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Pour rejeter la comptabilité de la société sur la période vérifiée, l'administration a également constaté que la société ne lui avait pas présenté d'inventaire de stock.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00353_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le règlement (UE) n° 2020/123 du Conseil du 27 janvier 2020 établissant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02693_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
le permis de construire du 6 novembre 2019 mais constate, au vu notamment de données relatives aux surfaces admissibles par cultures arables, déclarées par les exploitants agricoles ayant vocation à stocker
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01287_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que, pour reconstituer le chiffre d'affaires de la SARL B, le service s'est appuyé sur les stocks déclarés par la société en début d'exercice ainsi que sur les déclarations
Source officiellePage 8 sur 69