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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL00714_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
cadre du droit de communication auprès de la société I conformément aux dispositions des articles L. 81 et suivants du LPF, dont une copie vous a été remise, à votre demande, le 23 février 2017 (cf supra
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02912_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’un large corridor écologique lié au déplacement de la faune d’importance faunistique supra-communale et communale, et qui traverse la zone agricole de part et d’autre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02160_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
G... était particulièrement grave, puisqu’elle s’étendait aux coronaires et aux troncs supra-aortiques, et qu’elle présentait, de ce fait, des perspectives de guérison encore plus sombres.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01196_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
de préjudice, en tenant compte du certificat du docteur , médecin de la douleur, selon lequel " les troubles du sommeil aggravent considérablement les douleurs chroniques D abaissement des contrôles supra-médullaires
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05145_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il ne peut ainsi soutenir, alors qu’il n’en n’avait pas informé les services de police lors de son audition, ainsi qu’il a été dit supra, que sa situation personnelle et professionnelle n’a pas été prise
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00020_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
. / En cas de non-respect : des délais d'exécution définis à l'article 17.1, / de la remise de documents définie à l'article 10, / du délai de levée des réserves fixé à l'article 11.2 supra, / le Titulaire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01310_20240219
19 février 2024
19 février 2024
auraient été exposés par la société même si la convention d'occupation temporaire du domaine public n'avait pas été signée et que la société ne justifie pas d'un manque à gagner, distinct de celui examiné supra
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00465_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que le projet se situe dans une « zone d’aménagement commercial de rayonnement supra SCoT et SCoT » dans laquelle le document d’orientation et d’objectifs du schéma de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01517_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
même pathologie, une « très probable névralgie cervico-bracchiale droite » selon l’expertise du 23 avril 2021 ou une « tendinopathie non rompue de la coiffe des rotateurs avec lésion interstitielle du supra-épineux
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03101_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
erronés ; le moyen tiré de l'absence de diagnostic écologique conforme aux prescriptions du schéma régional de cohérence écologique (SRCE) est insuffisamment abordé ; les questions liées aux contraintes supra
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20103_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Elle a également constaté que le projet s'insère dans un secteur destiné à accueillir un pôle commercial d'attraction supra-communale situé au sein d'une importante zone d'aménagement concerté et en continuité
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03101_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
erronés ; le moyen tiré de l'absence de diagnostic écologique conforme aux prescriptions du schéma régional de cohérence écologique (SRCE) est insuffisamment abordé ; les questions liées aux contraintes supra
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01273_20230830
30 août 2023
30 août 2023
De même, le seul fait que l'intéressé ait été hospitalisé du 24 février 2022 au 5 mars 2022 pour la réalisation d'un champage supra rénal, anastomose proximale en aval de l'AR6, et réimplantation au niveau
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02511_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A était le seul bénéficiaire des avoirs figurant dans les comptes n° 96312, n° 94333, n° 94334, n° 94335 ouverts au nom des sociétés mentionnées supra, et dont il est ainsi l'ayant droit ou le bénéficiaire
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01806_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Aucune disposition ou stipulation non plus qu'aucun principe de valeur supra législative n'impose au service, spécifiquement en matière de TVA, d'adresser une proposition de rectification motivée au contribuable
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00434_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
l'administration et de la CAP finalisée, ne permet pas de considérer que ces autorités n'ont pu procéder à un examen individuel des titres et mérites de tous les candidats, dès lors, comme il a été indiqué supra
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03439_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
très peu atteintes par le projet et conclut que la mise en œuvre du plan local d'urbanisme ne sera pas de nature à générer des incidences négatives majeures et durables sur l'environnement communal et supra
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL20827_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
indique que cette dernière, droitière, souffre depuis 2012 d'une douleur de l'épaule droite et que les examens réalisés le 18 octobre 2012 ont permis de diagnostiquer une tendinopathie de stade II du supra
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04442_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
L'échographie pratiquée fait état d'une probable micro-fissure du muscle supra-épineux ainsi que d'une possible subluluxation tendineuse.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03739_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
menée le 14 octobre 2015 sur leurs terrains, en méconnaissance des dispositions précitées de l'article R. 341-5 du code forestier, cette absence d'avertissement, compte tenu des circonstances rappelées supra
Source officiellePage 8 sur 9