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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26DA00101_20260218
18 février 2026
18 février 2026
demi pour y poursuivre des études et n’a pas vocation à y rester, qu’elle est célibataire et sans enfant, qu’elle et ne fait pas état d’attaches particulières en France, qu’elle pourra se réinsérer au Tchad
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00162_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
santé nécessite une prise en charge médicale, qu'en son absence des conséquences d'une exceptionnelle gravité peuvent apparaître et qu'il lui est impossible de bénéficier d'une telle prise en charge au Tchad
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01453_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A, qui appartenait au régiment de marche du Tchad, un des deux régiments d'infanterie des Troupes de Marine, était en opération extérieure en République Centrafricaine entre le 10 mars et le 6 juillet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00588_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
tribunal administratif de Nancy un nouveau duplicata d'acte de naissance daté du 20 octobre 2001, ainsi qu'une carte d'identité nationale et un passeport, délivrés respectivement par l'ambassade du Tchad
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00603_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
conditions, le préfet de la Vienne n'a pas méconnu les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en lui assignant notamment le Tchad
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00640_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
conditions, le préfet de la Vienne n'a pas méconnu les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en lui assignant notamment le Tchad
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00861_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
D'une part, Mme B A est mère de cinq enfants, dont trois enfants nés au Tchad, un garçon né le 12 janvier 2006 et deux filles nées les 16 février 2007 et 9 octobre 2010 et deux filles nées en France les
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00265_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
réalité de ses attaches privées et familiales ou sa particulière intégration et sur l'ancienneté de son séjour en France, alors qu'il n'établit pas être dénué d'attaches personnelles et familiales au Tchad
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02053_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C B, ressortissant de la République du Tchad, est entré en France le 13 avril 2016, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour valant titre de séjour, portant la mention " visiteur ",
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00817_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B... soutient craindre pour sa sécurité en cas de retour au Tchad.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01861_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ce seul certificat sur l'état de santé de Mme A qui a rappelé dans son récit qu'elle avait transité par de nombreux pays comme la République démocratique du Congo, le Nigéria, le Tchad, le Niger, le Soudan
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00535_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A... soutient qu’il risque d’être exposé à des représailles, en cas de retour dans son pays d’origine, le Tchad, en raison de son appartenance à l’ethnie salamat de la part d’une famille d’ethnie zaghawa
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