Syva X..., né le 24 mai 1972 à N'Djamena (Tchad), fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 2000) d'avoir constaté son extranéité, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se bornant à énoncer que son

Tcha fille de Dzeu Yang mais que les soins apportés par Granado avaient été sans effet et que certain d'entre eux avaient consisté en des attouchements sexuels ; "Alors que les prétentions des victimes

dont le rapport figure dans la plainte ; qu'en l'espèce, le récit de la victime directe des faits l'emporte sur les informations générales relatives à la pratique récurrente des actes de torture au Tchad

la Réunion pour y organiser la fraude des élections législatives ; que ce qualificatif est lié à des faits précis, notamment le rôle joué par l'intéressé lors des élections qui se sont déroulées au Tchad

    Sur la situation au Tchad 1.     Contexte général 22.     Le Tchad a obtenu son indépendance en 1960 et il sombra dans la guerre civile en 1965.

[M] a été immédiatement détaché au Tchad.

R..., militaire servant au Tchad, a été victime d'un accident à bord du véhicule blindé qu'il conduisait, à l'occasion d'une mission qui lui avait été confiée par M. L..., adjudant. 2. M. A...

Dans le cadre de son contrat de travail, le salarié a été détaché au Tchad. 2.

Tchapi, et des jeunes Stéphane Tchapi Ngalamo et N Tchapi F au titre de la réunification familiale.

[M] des chefs de diffamation publique envers un particulier et injure publique envers un particulier, en raison du contenu d'un article publié le 10 novembre 2017 sur le blog www.[01].fr intitulé « Tchad

définitive soit rendue dans l'instance pénale pendante devant le juge d'instruction initiée sur constitution de partie civile de la société pour des faits délictueux commis en France, au Cameroun et au Tchad

adressée à son frère le 1er février 1995 qu'il avait pu, éventuellement, commettre une agression sexuelle sur sa belle-fille à la suite de la fête familiale du 19 novembre 1994 ayant précédé son départ au Tchad

matériels de construction à la Société africaine de constructions (SAC), a confié à la société Transit Gauthier (société Gauthier) l'organisation du transport de ces matériels de Rouen à N'Djamena (Tchad

. ; Mme TCHAPPI Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 octobre 1993 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

    Quant aux faits s’étant déroulés au Tchad 6.     Le requérant est né en 1977 et réside à Montauban. 7.

CETAT01-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES D'UNE AUTORITE ETRANGERE -Tchad - Acte du Haut-Commissaire représentant le président de la Communauté en A.E.F

. ; Mme TCHANY X... demande à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 10 mai 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté

Jean-Pierre X... et Gérard F... étaient en fait complices dans le trafic ; que l'information n'a pas permis d'établir la réalité des menaces faites sur Jean-Pierre X..., ancien militaire, ayant servi au Tchad