CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

144 résultats pour « Teitein-Aymer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00315_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

commerciales confondues sur le site ; le site d’im lantation est une friche commerciale et il est déjà im erméabilisé ; le rojet corres ond à l’objectif du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du ays

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03652_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ils soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : - le jugement est irrégulier en tant qu’il a retenu que l’existence de tem s de travail additionnel non ayés n’était as établie ar eux

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00840_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

municipal d'Urrugne a approuvé le déclassement et la vente du chemin rural Muxillotenea et celle du 2 avril 2012 par laquelle ce même organe délibérant a approuvé la vente des parcelles cadastrées section AY

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00576_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

rivilégié de voies douces et de la noue ; toutefois, s’agissant de la noue, l’OA n’avait as mentionné de surface ni de volume minimal à res ecter et ar ailleurs la communauté d’agglomération du ays

Source officielle

Page 8 sur 8

← Précédent