CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00315_20251009
9 octobre 2025
commerciales confondues sur le site ; le site d’im lantation est une friche commerciale et il est déjà im erméabilisé ; le rojet corres ond à l’objectif du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du ays
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03652_20251009
Ils soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : - le jugement est irrégulier en tant qu’il a retenu que l’existence de tem s de travail additionnel non ayés n’était as établie ar eux
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00840_20240627
27 juin 2024
municipal d'Urrugne a approuvé le déclassement et la vente du chemin rural Muxillotenea et celle du 2 avril 2012 par laquelle ce même organe délibérant a approuvé la vente des parcelles cadastrées section AY
3ème chambre
DCA_23PA00576_20250923
23 septembre 2025
rivilégié de voies douces et de la noue ; toutefois, s’agissant de la noue, l’OA n’avait as mentionné de surface ni de volume minimal à res ecter et ar ailleurs la communauté d’agglomération du ays
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