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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03556_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 décembre 2022, 31 juillet et 17 août 2023, la SARL Domino Sign, représentée par Me Tournoud, demande à la cour, dans le dernier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03705_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B A, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ou réformer ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge totale ou partielle de ces impositions et la décharge des pénalités correspondantes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00186_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01738_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A B, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions, des contributions sociales et des pénalités correspondantes ; 3°)
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03584_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
C B, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités, ou à titre subsidiaire, des pénalités ; 3°) de condamner
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01225_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 avril 2022 et le 23 novembre 2022, la SARL MICS, représentée par Me Tournoud, demande à la cour :
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02712_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 août 2023 et le 22 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ;
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02874_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
que des informations relatives à des propos et comportements imputés à l’intéressé ont été portées à la connaissance du directeur de la plateforme de préparation et de distribution du courrier (PPDC) Tournon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01441_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
demande de Mme A... que lui avait transmise l’hô ital, et suivant en cela les conclusions médicales émises le 17 mai 2021 ar le médecin agréé, chef du ôle médecine-radiologie-endosco ie de l’hô ital de Tournon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00579_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C..., professeure certifiée de classe normale dans la discipline économie et gestion, affectée au lycée polyvalent Gabriel Faure à Tournon-sur-Rhône, relève appel du jugement du 29 décembre 2023 par lequel
Source officielle1ère Chambre
Waldnerc/France
DCA_24NT00867_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B, qui pratique le poker en ligne depuis 2010, à raison de dix à quinze heures hebdomadaires, a gagné en 2019 la somme de 107 827 euros à un tournoi de poker en ligne.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02264_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
reproduits dans la décision attaquée, que le journal « Rivarol » diffuse des propos infâmants contre les personnes de confession juive et ouvertement négationnistes niant l’existence de la Shoah et tournant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01383_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
témoignages que Mme A a eu un comportement agressif et irrespectueux envers sa hiérarchie, ses collègues de travail et les membres du CCAS notamment en refusant de leur adresser la parole, en leur tournant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02630_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
S'il est vrai que cette route revêt un caractère sinueux à hauteur de la propriété des consorts G en raison de la succession de deux tournants, la configuration des lieux offre néanmoins aux véhicules
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00474_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 février 2021 et un mémoire enregistré le 15 septembre 2022, la SARL Le Sporting, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02110_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ou de réformer ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02712_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 août 2023 et 22 janvier 2024, Mme D B, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02589_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 août 2022, 19 septembre, 30 octobre et 27 novembre 2023, la SAS Cetim, représentée par Me Tournoud, demande à la cour :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00382_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction de ces impositions et des pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03830_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
C, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge de ces impositions et des majorations correspondantes ; 3°) à titre
Source officiellePage 8 sur 16