Vergne, - les conclusions de M. Catroux, - et les observations de Me Vendé, représentant le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne.

secteur déjà marqué par la présence de nombreux parcs éoliens en fonctionnement, autorisés, ou en cours d'instruction, représentant 65 aérogénérateurs, en particulier le projet de " Les Landes de Verrines

Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A et B C ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement la commune de Vern-sur-Seiche, Rennes métropole, la société Paris Nord assurances services et la société Areas dommages

B... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle la section disciplinaire du conseil académique de l’université de Picardie Jules Verne (UPJV) a prononcé

Copie en sera adressée à la commune d'Esparon sur Verdon. Fait à Marseille, le 28 juillet 2023.

Vergne, président, - Mme Marion, première conseillère, Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2025. La rapporteure, I.

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024.

Vergne président-assesseur - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2024.

Vergne, - et les observations de M. A..., accompagné de Mme C..., qui expose les risques qu’il encourt en cas de retour en Turquie et l’ancienneté de sa relation avec Mme C....

Vergne été entendus au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Elle soutient qu'elle peut justifier de dix-huit mois de vie commune avec M., avec lequel elle a une enfant commun née le 4 mars 2016 à Vernon.

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024.

Vergne, - les conclusions de M. Catroux, - et les observations de Me Lefèvre, avocat de Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Vergne, - et les conclusions de M. Catroux. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D C, ressortissant tunisien né en 2000, est entré en France irrégulièrement en juin 2021.

Vergne, - les conclusions de M. Catroux, - et les observations de Me Soriano, représentant la société société Alcon Pharmaceuticals Ltd. Considérant ce qui suit : 1.

Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2025.

Vergne, - les conclusions de M. Catroux, - et les observations de Me Debray, représentant le CNAPS, et de Me Luchez, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.