Il verse, également, au dossier une attestation du 14 novembre 2024 de la Banque Populaire - Val de France, indiquant que le compte n° 30921337405 est un compte professionnel.

Elle soutient qu'aucun moyen présenté par l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne et autres n'est fondé.

que le terrain d'assiette du projet, constitué des parcelles cadastrées section XP n°47, n°63, n°64 et n°65, s'implante au sein du massif de Charentes Périgord Ouest, qui regroupe les massifs de la Double

dont il fait application , notamment l'article L. 424-1 de ce code, la délibération du conseil de Bordeaux Métropole du 12 février 2016 portant création de l'opération d'intérêt métropolitain " Campus Vallée

Par une requête distincte, l'association de sauvegarde de la vallée de la Bénatonnière (ASVB) a également demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2017.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Raddatz représentant M.

Elle soutient que l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre ne démontre pas la réalité de la double régularisation qu'il allègue.

une personne publique était, avant la date d'entrée en vigueur du code général de la propriété des personnes publiques, sauf si ce bien était directement affecté à l'usage du public, subordonnée à la double

de sa voisine, le bien du requérant n'étant pas étayé, contrairement à l'appartement limitrophe, et ne comportant qu'un " décollement des embellissements et des traces de dépôt dans le receveur de double

La double circonstance que plusieurs permis de construire modificatifs ont été ultérieurement délivrés à la SCCV Saint-Ouen l'Aumône ou encore, qu'eu égard à la date de raccordement de l'immeuble au réseau

d’Anglin et de la communauté de communes Brenne – Val de Creuse, qui font foi jusqu’à preuve du contraire, que les élus se seraient vu transmettre avec la convocation à la séance une note explicative

C B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2016 par lequel le préfet de la région Centre-Val-de-Loire a délivré une autorisation à la société Quadran devenue société

demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement, ou subsidiairement l'un à défaut de l'autre, la commune de la Faute-sur-Mer, l'Etat et l'association syndicale autorisée de la Vallée

après cassation, les 11 mai 2021, 29 septembre 2021, 25 février 2022 et le 4 mai 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Performing Right Society Ltd, représentée par Mes Schiele, Lieb, Vail

après cassation, les 11 mai 2021, 29 septembre 2021, 25 février 2022 et le 4 mai 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Performing Right Society Ltd, représentée par Mes Schiele, Lieb, Vail

Il en va de même lorsque le pli n'a pu lui être remis lors de sa présentation et que, avisé de sa mise en instance, il l'a retiré ultérieurement ou a négligé de le retirer. 4.

en R+8, il ressort des pièces du dossier que sa parcelle, d'une superficie significative de 8 858 m² et qui ne comporte qu'une seule maison individuelle, est bordée, au nord, par le quartier de Fleury Val

Par une décision du 27 octobre 2023, postérieure à l’introduction de la requête, le directeur départemental des finances publiques du Val-d’Oise a prononcé le dégrèvement partiel de la cotisation supplémentaire

troisième année de licence, alors qu'il avait obtenu un master 2, sans démontrer la pertinence de ce changement d'orientation par rapport à un projet professionnel, et a au demeurant admis que son double

que les premiers juges ont omis d'analyser le moyen tiré de l'insuffisance du rapport de présentation ; le jugement est insuffisamment motivé s'agissant du plan de protection de l'atmosphère de la vallée