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Le centre hospitalier de Brie-Comte-Robert a lancé en 2004 une opération de construction d'un nouveau bâtiment destiné à accueillir une structure spécialisée pour résidents atteints de la maladie d'Alzheimer

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01205_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

projet, que la mesure " C 3 " vise la restauration d'une zone de chasse pour le milan royal sur 2,3 hectares et qu'elle est complétée par la mesure " S 6 " prévoyant le maintien de 20,6 hectares de landes

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA00126_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

ministre de la culture a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner, au titre de leur participation à la construction de l'immeuble abritant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01850_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'un tel arrêté soit susceptible d'affecter les sites Natura 2000 " Marais de Vilaine ", " Vallée du Canut ", " Complexe forestier Rennes-Liffré-Chevré, Etang et

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03941_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

Les landes à genêt de Salzmann constituent l’habitat de ces deux espèces dont les cartes des habitats naturels et flores identifiés sur le site, indiquent qu’elles sont présentes.

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00457_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Ils correspondent aux grandes entités paysagères et environnementales sensibles telles que les vallées de cours d'eau, les grands espaces boisés, les zones humides et continuités écologiques, les zones

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03002_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

H E, le GAEC de grand Lande Père et fils et M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03929_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

auteur de la décision, et que l'arrêté du 2 juillet 2021 n'y fait pas référence ; - le volet écologique de l'étude d'impact répertorie le circaète Jean Leblanc sur la ZPS " Camp de Montmorillon-Landes

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT02175_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

Le projet s'implante sur le plateau d'Ancenis, bocage semi-ouvert bordé par la vallée de l'Erdre au nord et à l'ouest et la vallée de la Loire au sud.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00993_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

bridage, les plages horaires ne tiennent pas compte des pics d'activité des chauves-souris au crépuscule et à l'aurore ; - l'implantation de dix nichoirs artificiels au titre de la compensation ne va

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03861_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Pie Grièche écorcheur sont nicheurs certains dans l’aire d’étude rapprochée, à moins de 2 kilomètres des éoliennes ; – le projet porte atteinte à des zones Natura 2000 (ZSC : le site de la Haute Vallée

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Versailles

DCA_21VE02731_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

sont mineurs ; - le taux de rentabilité du projet est suffisant ; - le défrichement de 3,5 ha de la forêt de Verrière est atténué par d'importantes compensation qui sont prévues ; - ce projet ne va

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00408_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

L'occupation du sol est constituée de forêts de résineux, de prairies ainsi que de landes humides.

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL21639_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Moyenne Vallée du Tarn, qui assure en régie la production, le transport, le stockage et la distribution d'eau potable sur le territoire des

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03422_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

L’étude précise la méthodologie employée, et comporte une trentaine de photomontages, selon des angles de vue variés depuis les sites remarquables et en particulier les monts, les hameaux, les routes et

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE00221_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

de Pontoise aurait déclaré, selon un article de presse paru le 30 janvier 2019, que la condamnation prononcée à l'encontre des sociétés requérantes par le jugement attaqué était bienvenue avant le lancement

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02241_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

Il en va de même du renforcement du plan de bridage en faveur des chiroptères qui fait suite aux préconisations émises par cette même autorité.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00209_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

Fatines, Joué, La Guierche, Lombron, Montfort-le-Gesnois, Saint-Célerin-le-Géré, Savigné l’Evêque, Sillé-le-Philippe, Souligné-sous-Ballon, Soulitré, Saint-Corneille, Saint-Mars-la-Brière, Torcé-en-Vallée

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