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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_26NT00405_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représentée Me Le Verger, a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine l’a obligée à quitter le territoire français, dans
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00964_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
préalable, capitalisés, en réparation des préjudices, résultant de l’arrachage d’arbres sains, que lui a causés l’illégalité de l’arrêté du préfet de la Drôme du 12 novembre 2003 ordonnant l’arrachage des vergers
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00089_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Pharmacie de Puyricard, Pharmacie de la Touloubre, Pharmacie Verdier, Pharmacie Hubert, Pharmacie Bellevue et Pharmacie des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01896_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
société le 20 août 2003, relatif notamment aux biens dont elle est propriétaire à Nice, situés 8 rue Assalit, 17 et 101 bis boulevard Gambetta, 14, 56 et 58 boulevard de la Madeleine et 22 bis rue Vernier
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00141_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00183_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vergne, - les conclusions de M. Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Idlas, représentant la commune de L'Huisserie. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01155_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant albanais né en 1988, est entré en France le 15 novembre 2021.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02809_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00306_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vergne, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02718_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02987_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vergne, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Soublin, représentant Mme G H et M. E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03314_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vergne, - et les conclusions de M. Berthon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01281_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
exerçait, jusqu'au 21 mars 2016, sur un terrain dont elle était locataire, situé 41, quai de Versailles à Nantes, des activités de travail du bois ainsi que d'application, de cuisson, et de séchage de vernis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03006_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
équivalente à la surface en doublon correspondant à 44,29 hectares de son dossier PAC 2018 et a prononcé à son encontre une sanction d'un montant de 646,70 euros au titre du non-respect des critères du verdissement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01188_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
été proposées par la société Efectis, c'est à tort que l'expert ne les a pas étudiées au motif que la société Efectis intervenait aux côtés de la société Bouygues, défenderesse, alors que la société Verdi
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01190_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vergne a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00800_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Verdier, avocat de M. C, d'une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00485_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
L'existence de leur verger, de même que la volonté de le préserver autant que possible, figurent également dans le résumé non-technique de l'étude.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00660_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
circulaire du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, en date du 24 juin 1997, portant sur les dispositions relatives à la mise en œuvre du programme d'adaptation variétale du verger
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00875_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
préalable, capitalisés, en réparation des préjudices, résultant de l’arrachage d’arbres sains, que lui a causés l’illégalité de l’arrêté du préfet de la Drôme du 12 novembre 2003 ordonnant l’arrachage des vergers
Source officiellePage 8 sur 57