La présidente de la cour a désigné Mme Vincent, présidente assesseure de la 5ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement

La présidente de la cour a désigné Mme Vincent, présidente assesseure de la 5ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement

A, représenté par Me Vincent Souty, demande à la cour de rejeter la requête, " subsidiairement " d'annuler l'obligation de quitter le territoire français et la décision fixant le pays de renvoi, d'enjoindre

Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'implantation et l'exploitation de six éoliennes d'une hauteur de 180 mètres sur le territoire des communes de Lezay et de Saint-Vincent-la-Châtre

- elle doit être mise hors de cause, dès lors que les faits de harcèlement dont fait état la requérante se rattachent à une période où elle était affectée dans les locaux de l'hôpital Cochin Saint-Vincent-de-Paul

Vincent Bureau, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vincent Bureau, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vincent Bureau, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Malo, représentant M.

Vincent Bureau, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vincent Bureau, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Chainay, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vincent Bureau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

B... et de Me Vincent, représentant la communauté de communes Inter Caux-Vexin.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les observations de Me Candon pour M. A.

Vincent Bureau, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Verdier, substituant Me Bracq, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vincent Bureau, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Dupen, représentant la SCI Norma. Considérant ce qui suit : 1.

Vincent Bureau, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Debelle-Chastaing, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Vincent Bureau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vincent Bureau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant ivoirien né le 1er janvier 1987, est entré en France en 2015 selon ses déclarations.