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153 résultats pour « Voleon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_23PA02679_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

préalable du 13 avril 2006 dans l'instance qui avait conduit au premier jugement et qu'ils n'avaient pas expressément réservés dans cette demande (Conseil d'Etat du 21 juillet 2022, Centre hospitalier de Voiron

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00159_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

En outre, il mentionne que les Gypaètes ont une hauteur de vol qui les met régulièrement en risque de collision et que les juvéniles et immatures volent en grande majorité à une altitude inférieure à 200

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL24730_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03128_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La notice précise que les murs des bâtis seront réalisés avec des parements en pierre volcanique au rez-de-chaussée et en béton peint de couleur claire en R+1, que les toitures seront constituées de bardeaux

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02240_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

de l’environnement, les plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02242_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

de l’environnement, les plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01403_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Quant à l'étude paysagère : 19.Il résulte de l'instruction, et notamment de l'avis de l'autorité environnementale du 30 janvier 2018, que le volet paysager et patrimonial apparaît complet et de bonne

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03941_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il mentionne que les Gypaètes ont une hauteur de vol qui les met régulièrement en risque de collision et que les juvéniles et immatures volent en grande majorité à une altitude inférieure à 200 m au-dessus

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00084_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

l'analyse des risques s'en trouve faussée ; - le dossier est incomplet sur les impacts résiduels sur les milieux naturels et la biodiversité, la faune et la flore ; - l'étude est lacunaire sur les volets

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19NT02389_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

puffins de Scopoli et les éoliennes à partir de données télémétriques et altimétriques des puffins des îles Marseillaises, que l'altitude moyenne de vol de ces puffins est de 3,3 mètres et que ceux-ci volent

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_18VE00974_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03470_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Il résulte de l'instruction que l'étude d'impact, établie en décembre 2015, comportait notamment un volet d'étude sur la faune et la flore et un volet sur les chiroptères, documents substantiels, réalisés

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT00909_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Enfin, les autres critiques adressées au volet acoustique de l'étude d'impact, figurant dans divers documents réalisés par un ingénieur acousticien à la demande des requérants, ne suffisent pas à établir

Source officielle

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