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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA02679_20250429
29 avril 2025
préalable du 13 avril 2006 dans l'instance qui avait conduit au premier jugement et qu'ils n'avaient pas expressément réservés dans cette demande (Conseil d'Etat du 21 juillet 2022, Centre hospitalier de Voiron
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00159_20240412
12 avril 2024
En outre, il mentionne que les Gypaètes ont une hauteur de vol qui les met régulièrement en risque de collision et que les juvéniles et immatures volent en grande majorité à une altitude inférieure à 200
3ème chambre
DCA_21TL24730_20230711
11 juillet 2023
met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03128_20240704
4 juillet 2024
La notice précise que les murs des bâtis seront réalisés avec des parements en pierre volcanique au rez-de-chaussée et en béton peint de couleur claire en R+1, que les toitures seront constituées de bardeaux
4ème chambre
DCA_23TL02240_20240613
13 juin 2024
de l’environnement, les plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques
DCA_23TL02242_20240613
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01403_20240321
21 mars 2024
Quant à l'étude paysagère : 19.Il résulte de l'instruction, et notamment de l'avis de l'autorité environnementale du 30 janvier 2018, que le volet paysager et patrimonial apparaît complet et de bonne
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03941_20230120
20 janvier 2023
Il mentionne que les Gypaètes ont une hauteur de vol qui les met régulièrement en risque de collision et que les juvéniles et immatures volent en grande majorité à une altitude inférieure à 200 m au-dessus
DCA_22LY00084_20250213
13 février 2025
l'analyse des risques s'en trouve faussée ; - le dossier est incomplet sur les impacts résiduels sur les milieux naturels et la biodiversité, la faune et la flore ; - l'étude est lacunaire sur les volets
5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
puffins de Scopoli et les éoliennes à partir de données télémétriques et altimétriques des puffins des îles Marseillaises, que l'altitude moyenne de vol de ces puffins est de 3,3 mètres et que ceux-ci volent
2ème Chambre
DCA_18VE00974_20220519
19 mai 2022
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
Il résulte de l'instruction que l'étude d'impact, établie en décembre 2015, comportait notamment un volet d'étude sur la faune et la flore et un volet sur les chiroptères, documents substantiels, réalisés
DCA_19NT00909_20230707
7 juillet 2023
Enfin, les autres critiques adressées au volet acoustique de l'étude d'impact, figurant dans divers documents réalisés par un ingénieur acousticien à la demande des requérants, ne suffisent pas à établir
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