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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01691_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
M. et Mme D sont propriétaires d'un terrain situé au n° 3505 rue des Canadiens sur le territoire de la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01852_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, la société Grenoble Habitat, représentée par Me Jacques (SELAS Cabinet Lega-Cité), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01878_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mai 2023, la société Edifim Dauphine, représentée par Me Jacques (SELAS Cabinet Lega-Cité), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01609_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, la SELARL Tille et associés, représentée par Me Jacques Faure, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2022
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00698_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Somater a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner solidairement la commune de Pantin et la société Jean-Jacques
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03777_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par ailleurs, si les requérants soutiennent que l'immeuble projeté sera implanté à 150 mètres de l'église Saint-Jacques et au sein de plusieurs périmètres de protection au titre des monuments historiques
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01127_20250220
20 février 2025
20 février 2025
François-Xavier Pin, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00193_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
François-Xavier Pin, président assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le président-rapporteur, Signé : M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01465_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
administratif de Paris d'annuler la décision du 13 mars 2019 par laquelle le préfet de police a accordé le concours de la force publique afin de les expulser du logement qu'elles occupent au 14, rue Jacques
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02304_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
François-Xavier Pin, président assesseur, M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. Le président-rapporteur, Signé : M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00696_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Pompes funèbres régionales et marbrerie funéraire Jean-Luc et Jean-Jacques Paire (PFRM Paire) a demandé au tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02233_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
D et Jacques C, associés à parts égales, sont respectivement président et directeur général, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle la vérificatrice, après avoir écarté
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03109_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
La société Panehestia exploite deux fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, dont l'un situé au 28 boulevard Jacques Duclos, à Tarnos (Landes).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00815_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2021, Mme C, représentée par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayollet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05113_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Les articles 3 et 4 de l'arrêté réservent la circulation sur la rue Saint-Antoine, entre la rue Jacques Cœur et la rue Sévigné, et sur le côté pair de la rue de Rivoli, entre la rue de Sévigné et la rue
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02186_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Si le requérant fait valoir que le compte 641140 " rémunération Xavier D " fait état d'un débit de 3 000 euros en date du 31 mars 2011 avec comme libellé " rémunération Xavier " et qu'il n'a été crédité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02558_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
G E, survenu le 5 septembre 2016, alors qu'il était affecté en qualité d'adjoint technique principal au lycée agricole Xavier Bernard - Venours à Rouillé (Vienne) où il exerçait les fonctions de chef cuisinier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00111_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par des mémoires enregistrés le 23 août 2021, le 12 octobre 2021 et le 19 novembre 2021, la commune de Bolleville, représentée par Me François-Xavier Lagarde, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02357_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2021, et des mémoires, enregistrés le 10 mars 2022 et le 21 décembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme D, représentée par Me Xavier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01005_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
François-Xavier Pin, premier assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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