CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL02741_20250506
6 mai 2025
, de l'existence ou de l'absence d'usages locaux, mais aussi du lieu de cette installation.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00371_20221215
15 décembre 2022
Ils ont également relevé que la société requérante ne se prévalait d'aucune méthode alternative, pour estimer qu'elle n'était pas fondée à contester les taux de marge appliqués ni à contester la méthode
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00532_20240702
2 juillet 2024
D'autre part, contrairement à ce que soutient M.
1ère Chambre
DCA_23VE00149_20250128
28 janvier 2025
Sur la motivation de la décision contestée : 4.
DCA_23VE00169_20250128
DCA_23VE00176_20250128
DCA_23VE00177_20250128
DCA_23VE00181_20250128
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01174_20231016
16 octobre 2023
Le moyen qu'il soulève est par suite inopérant à l'encontre de la mesure d'éloignement contestée. 6. En quatrième lieu, M.
2ème chambre
DCA_21TL01934_20220524
24 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DCA_22VE00860_20230707
7 juillet 2023
DCA_22VE00869_20230707
Juge des référés
ORCA_22VE00893_20241121
21 novembre 2024
ORCA_22VE00895_20241121
ORCA_22VE00897_20241121
ORCA_25VE00312_20250828
28 août 2025
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00815_20250206
6 février 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales : " En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement
DCA_20MA00162_20221207
7 décembre 2022
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01645_20241010
10 octobre 2024
l'implantation de la V8, dont le refus d'autorisation n'est pas contesté par la société ENERTRAG AISNE XI SCS dans la présente instance.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01382_20231010
10 octobre 2023
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