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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL21933_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Aux termes de l'article R. 611-1 du code de justice administrative : " () / La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02577_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier en l'absence de communication du mémoire récapitulatif de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00402_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 février 2023, sous le n°23LY00402, un mémoire rectificatif enregistré le 6 février 2023, et deux mémoires complémentaires enregistrés les 14
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01080_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, un mémoire ampliatif et des mémoires, enregistrés les 24 mai, 23 juin, 18 août, 19 septembre et 22 décembre 2022, le CHU d'Amiens, représenté par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02391_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
des familles pour obtenir un agrément en qualité d'assistante familiale ; elle dispose des compétences requises et justifie de son aptitude médicale qui n'est pas contredite par le département en l'absence
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03741_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Mme A n'a néanmoins produit au moyen de l'application télérecours citoyen son mémoire complémentaire qu'à 12 h 49 le 16 octobre.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01448_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
demande de titre de séjour ; les premiers juges, en méconnaissance de l'article R. 612-6 du code de justice administrative, n'ont pas tiré les conséquences de l'acquiescement aux faits par le préfet en l'absence
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01590_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Un mémoire complémentaire, présenté pour la société Axa France IARD et enregistré le 11 mars 2025, n'a pas été communiqué en l'absence d'éléments nouveaux.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00754_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
par la communication du mémoire en défense du préfet du Rhône le 25 octobre 2022.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01315_20230214
14 février 2023
14 février 2023
réparation du préjudice d'atteinte au droit d'auteur ne relèvent pas de la compétence de la juridiction administrative ; - les conclusions à fin de rémunération supplémentaire sont irrecevables, en l'absence
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01826_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Elle soutient que : - il n'est pas établi que la minute du jugement est signée ; - les premiers juges auraient dû procéder à un acquiescement aux faits compte tenu de l'absence de production d'un
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02695_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
, des mesures d'instruction et du jour de l'audience ; - l'acquiescement aux faits retenu par le tribunal pour annuler les décisions, fondé sur l'absence de production de mémoires en défense malgré une
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03014_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier en l'absence d'analyse de son mémoire en réplique du 22 février 2021, antérieur à la clôture de l'instruction ; - s'agissant des relations avec
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00830_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3, 17 avril et 10 décembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00216_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
n'apportaient aucun élément nouveau auquel il n'aurait pas été répondu dans les motifs ; en l'espèce, le tribunal a bien analysé les moyens et les conclusions de l'ensemble de ces écritures, de sorte de l'absence
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01322_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés respectivement les 2 juin 2020, 11 septembre 2020, 8 avril 2021 et 24 février 2022, la commune de Saint-Chéron, représentée par
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00598_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2023 et un mémoire enregistré le 16 juillet 2024, la société M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00845_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles R.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00022_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Toutefois, ni le délai écoulé depuis l'enregistrement de sa requête, ni l'absence de réplique au mémoire en défense, ni la fin de non-recevoir soulevée en défense par l'administration fiscale concernant
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00894_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mars 2021 et le 22 novembre 2021, sous le n° 21MA00894 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11
Source officiellePage 8 sur 2229