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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_22VE00903_20241121
21 novembre 2024
La société La Poste fait appel de ce jugement. 3.
5ème Chambre
DCA_23PA00553_20241028
28 octobre 2024
B a été condamné pour avoir détourné des biens appartenant à la société EPS et, plus particulièrement, pour avoir procédé à des achats personnels avec la carte bancaire de la société pour un montant de
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00912_20221021
21 octobre 2022
Par une ordonnance du 10 mars 2022, il a pris acte du désistement de la société requérante, compte tenu de l'absence de réponse à la demande qui lui avait été faite le 17 janvier 2022. 4.
ORCA_25BX03150_20260324
24 mars 2026
Compte tenu de l’absence de réponse dans le délai imparti, le premier juge a donné acte, par l’ordonnance attaquée, du désistement de la demande de cette société. 6.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01753_20250130
30 janvier 2025
Il soutient que : - l'administration ne pouvait fonder le rejet de la comptabilité de la société Entre nous sur l'absence de caisse enregistreuse, la circonstance que les tickets n'étaient pas conservés
ORCA_22VE00862_20241121
ORCA_22VE00863_20241121
ORCA_22VE00864_20241121
ORCA_22VE00865_20241121
ORCA_22VE00866_20241121
ORCA_22VE00867_20241121
ORCA_22VE00868_20241121
ORCA_22VE00870_20241121
ORCA_22VE00871_20241121
ORCA_22VE00872_20241121
ORCA_22VE00873_20241121
ORCA_22VE00874_20241121
ORCA_22VE00875_20241121
ORCA_22VE00876_20241121
ORCA_22VE00877_20241121
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