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1 916 résultats pour « absences injustifiées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01422_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

menuiserie et a effectué plusieurs stages d'une à quatre semaines en entreprise, le préfet a produit en première instance des pièces faisant état d'un investissement médiocre dans plusieurs matières, d'absences

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01304_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

soutient Mme B, la décision du 20 juillet 2023 de la section, qui ne mentionne aucun texte, se borne à mentionner, au titre des griefs faits à Mme B : " Attendu qu'il est reproché à l'étudiante : - Absences

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01031_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

A exerçait, depuis 2006, ses fonctions sans que sa manière de servir n'ait fait l'objet d'observations particulières hormis une sanction d'avertissement pour absences injustifiées et ses évaluations professionnelles

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01733_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

démontrant son inaptitude à exercer son travail, à respecter les instructions, qu'il s'agisse de la discipline, de l'exécution des tâches confiées, d'implication malgré les observations, de ses retards et absences

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20092_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Par une décision du 7 février 2018, notifiée le 19 février 2018, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, considérant que l'agent était en situation d'absence injustifiée sur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03871_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Par un courrier du 24 avril 2019, le directeur du centre hospitalier lui a indiqué qu'il avait été informé par le chef de service de son absence et qu'il considérait que cette absence, injustifiée, était

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA05535_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

exploitation de la société Altaïr sécurité a, par un courrier du 16 novembre 2021, mis en demeure le requérant de reprendre ses fonctions au sein du site de la Tour Europlazza dès lors qu'il était absent

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL03175_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

A, dans le cadre de l'exercice normal de leur pouvoir hiérarchique, concernaient, pour l'essentiel, des manquements à ses obligations professionnelles, tels que des absences injustifiées de son poste de

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00806_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

un courrier du 10 janvier 2023 assorti des justificatifs d’absence ; son absence était ainsi justifiée par l’exercice régulier de son droit de retrait depuis le 1er octobre 2021 ; il justifie aussi d’

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00296_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

valoir aucune circonstance permettant de considérer que le délai de quarante-huit heures qui lui était imparti pour reprendre son poste par les mises en demeure du 2 mai et 18 juin 2018 suite à une absence

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00036_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

les bulletins de notes de l’année scolaire 2020/2021, au cours de laquelle l’intéressé était inscrit en CAP « boulanger », qui révèlent un manque de travail et de sérieux du fait de ses nombreuses absences

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01113_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Ils peuvent également, malgré l'absence de contre-visite, saisir le conseil médical, qui rendra un avis motivé dans le respect du secret médical. 5.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01114_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Ils peuvent également, malgré l'absence de contre-visite, saisir le conseil médical, qui rendra un avis motivé dans le respect du secret médical. 5.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01115_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Ils peuvent également, malgré l'absence de contre-visite, saisir le conseil médical, qui rendra un avis motivé dans le respect du secret médical. 5.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01116_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Ils peuvent également, malgré l'absence de contre-visite, saisir le conseil médical, qui rendra un avis motivé dans le respect du secret médical. 5.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01417_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Ils peuvent également, malgré l'absence de contre-visite, saisir le conseil médical, qui rendra un avis motivé dans le respect du secret médical. 5.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03848_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

obtenu de diplôme au terme de ces deux années d'études en anglais et le relevé de ses notes fait apparaître, d'une part, des résultats très faibles dans l'ensemble des matières et, d'autre part, des absences

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL20085_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Par une décision du 7 février 2018, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, considérant que l'agente était en situation d'absence injustifiée, a procédé à une retenue de cinq

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20091_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Par une décision du 7 février 2018, notifiée le 13 février suivant, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, considérant que l'agent était en situation d'absence injustifiée

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20093_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Par une décision du 7 février 2018, notifiée le 15 février suivant, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, considérant que l'agente était en situation d'absence injustifiée

Source officielle

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