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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01422_20231016
16 octobre 2023
menuiserie et a effectué plusieurs stages d'une à quatre semaines en entreprise, le préfet a produit en première instance des pièces faisant état d'un investissement médiocre dans plusieurs matières, d'absences
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01304_20250217
17 février 2025
soutient Mme B, la décision du 20 juillet 2023 de la section, qui ne mentionne aucun texte, se borne à mentionner, au titre des griefs faits à Mme B : " Attendu qu'il est reproché à l'étudiante : - Absences
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01031_20230620
20 juin 2023
A exerçait, depuis 2006, ses fonctions sans que sa manière de servir n'ait fait l'objet d'observations particulières hormis une sanction d'avertissement pour absences injustifiées et ses évaluations professionnelles
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01733_20221130
30 novembre 2022
démontrant son inaptitude à exercer son travail, à respecter les instructions, qu'il s'agisse de la discipline, de l'exécution des tâches confiées, d'implication malgré les observations, de ses retards et absences
2ème chambre
DCA_21TL20092_20230307
7 mars 2023
Par une décision du 7 février 2018, notifiée le 19 février 2018, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, considérant que l'agent était en situation d'absence injustifiée sur
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03871_20230526
26 mai 2023
Par un courrier du 24 avril 2019, le directeur du centre hospitalier lui a indiqué qu'il avait été informé par le chef de service de son absence et qu'il considérait que cette absence, injustifiée, était
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05535_20250317
17 mars 2025
exploitation de la société Altaïr sécurité a, par un courrier du 16 novembre 2021, mis en demeure le requérant de reprendre ses fonctions au sein du site de la Tour Europlazza dès lors qu'il était absent
DCA_19TL03175_20220524
24 mai 2022
A, dans le cadre de l'exercice normal de leur pouvoir hiérarchique, concernaient, pour l'essentiel, des manquements à ses obligations professionnelles, tels que des absences injustifiées de son poste de
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00806_20260512
12 mai 2026
un courrier du 10 janvier 2023 assorti des justificatifs d’absence ; son absence était ainsi justifiée par l’exercice régulier de son droit de retrait depuis le 1er octobre 2021 ; il justifie aussi d’
5ème Chambre
DCA_24PA00296_20250718
18 juillet 2025
valoir aucune circonstance permettant de considérer que le délai de quarante-huit heures qui lui était imparti pour reprendre son poste par les mises en demeure du 2 mai et 18 juin 2018 suite à une absence
Juge des référés
ORCA_26NC00036_20260313
13 mars 2026
les bulletins de notes de l’année scolaire 2020/2021, au cours de laquelle l’intéressé était inscrit en CAP « boulanger », qui révèlent un manque de travail et de sérieux du fait de ses nombreuses absences
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01113_20231010
10 octobre 2023
Ils peuvent également, malgré l'absence de contre-visite, saisir le conseil médical, qui rendra un avis motivé dans le respect du secret médical. 5.
DCA_21BX01114_20231010
DCA_21BX01115_20231010
DCA_21BX01116_20231010
DCA_21BX01417_20231010
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03848_20220607
7 juin 2022
obtenu de diplôme au terme de ces deux années d'études en anglais et le relevé de ses notes fait apparaître, d'une part, des résultats très faibles dans l'ensemble des matières et, d'autre part, des absences
DCA_21TL20085_20230307
Par une décision du 7 février 2018, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, considérant que l'agente était en situation d'absence injustifiée, a procédé à une retenue de cinq
DCA_21TL20091_20230307
Par une décision du 7 février 2018, notifiée le 13 février suivant, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, considérant que l'agent était en situation d'absence injustifiée
DCA_21TL20093_20230307
Par une décision du 7 février 2018, notifiée le 15 février suivant, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, considérant que l'agente était en situation d'absence injustifiée
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