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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21VE00070_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
survenus le 14 décembre 2016 peuvent être regardés comme une tentative de suicide assimilée à un accident imputable au service, Mme A n'ayant pas tenté de se suicider ; il n'existe aucune preuve de l'absorption
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA01305_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Il était également gérant de la SARL Visiograph-Geomap (VG), détenue en totalité par la première société et issue de l'absorption en 2010, par la société Geomap Distribution Software (GDS), créée par M
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03251_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Une maladie migraineuse très sévère, documentée dès 1999 et caractérisée par des maux de tête accompagnés de vomissements de longue durée susceptibles d'interférer négativement sur l'absorption du traitement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03181_20240229
29 février 2024
29 février 2024
arrêté du 30 juillet 2020, le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne Franche-Comté et le président du conseil départemental de la Nièvre, au vu notamment de la fusion-absorption
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00831_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
autre part, l’ANFR indique que cette règle est celle fixée par la norme NF EN 62232 relative à la détermination de l'intensité de champs de radiofréquences, de la densité de puissance et du débit d’absorption
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02936_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
jugement attaqué, la société Travaux du Midi Provence n’avait plus d’existence juridique, dès lors qu’elle avait été radiée du registre national des entreprises le 3 février 2022 à la suite de son absorption
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00265_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
points d'eau à proximité des parcelles retenues pour l'épandage, de la possibilité, de façon générale, que des nappes deviennent affleurantes et que des périodes de sécheresse réduise la capacité d'absorption
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01820_20230214
14 février 2023
14 février 2023
quotidien entre domicile et travail par rapport à celles de la fréquentation du projet, et qui n'avait pas à mentionner la faisabilité des travaux routiers éventuellement nécessaires pour permettre l'absorption
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05049_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Aux termes de l'article R. 5121-1 du même code : " Pour l'application du présent livre, on entend par : / 1° Biodisponibilité, la vitesse et l'intensité de l'absorption dans l'organisme, à partir d'une
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2022, la société Carrières et Matériaux du Grand-Ouest, venant aux droits, à la suite d'une fusion-absorption du 16 février 2021, de la société Gaïa, elle-même venue
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02241_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Ainsi, le seul constat énoncé par l’appelant que la situation actuelle de la zone se présente en un espace vierge de toute construction servant de champ d’absorption de la crue ne saurait suffire pour
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02243_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Ainsi, le seul constat énoncé par l’appelant que la situation actuelle de la zone se présente en un espace vierge de toute construction servant de champ d’absorption de la crue ne saurait suffire pour
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00341_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
L'augmentation du volume de l'hématome nécessitera une nouvelle intervention le 3 novembre 2009 permettant sa résorption et l'absorption du sang endo-cavitaire.
Source officielle2ème chambre
DCA_19PA04244_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
dispositions de l'article 150-0 A ne sont pas applicables, au titre de l'année de l'échange des titres, aux plus-values réalisées dans le cadre d'une opération d'offre publique, de fusion, de scission, d'absorption
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02240_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Ainsi, le seul constat énoncé par l’appelant que la situation actuelle de la zone se présente en un espace vierge de toute construction servant de champ d’absorption de la crue ne saurait suffire pour
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02242_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Ainsi, le seul constat énoncé par l’appelant que la situation actuelle de la zone se présente en un espace vierge de toute construction servant de champ d’absorption de la crue ne saurait suffire pour
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00573_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
accordé le 31 mars 2023, et non contesté, comprenant notamment une étude relative à la gestion des eaux pluviales et précisant le positionnement de deux ouvrages de gestion de ses eaux par rétention et absorption
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02563_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
En vertu de l'article L. 236-3 du code de commerce, la fusion-absorption entraîne la dissolution sans liquidation de la société absorbée et opère la transmission universelle de son patrimoine à la société
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02983_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il résulte de l’instruction que la société CMGO est venue aux droits de la société Gaïa à la suite d’une opération de fusion-absorption qui a entrainé une transmission universelle de patrimoine au profit
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
6 février 2025
supérieure à 7 % dans le cas des digestats liquides, sauf s'il est mis en place des dispositifs prévenant tout risque d'écoulement et de ruissellement vers les cours d'eau ; () / En aucun cas la capacité d'absorption
Source officiellePage 8 sur 9