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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL22397_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
2009 était pris en charge au titre de cet accident et que M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00979_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
, à la date de la demande du 12 janvier 2018 enregistrée le 5 février 2018 pour les séquelles résultant du cinquième accident, de donner son avis sur la nature des infirmités et sur leur imputabilité au
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04410_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner à titre principal le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux ou à titre subsidiaire l'Office national d'indemnisation des accidents
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02761_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, en l’absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l'accident du service : (...) ».
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00805_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Victime d’un accident de travail le 10 février 2010, puis d’une rechute qui l’a conduite à un nouvel arrêt de travail du 12 octobre 2018 au 21 avril 2021, Mme C... a été reçue par le médecin du travail
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04153_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
indéterminée, après une période d'apprentissage et un contrat à durée déterminée, aux motifs que cette entreprise avait fait l'objet d'un constat de travail dissimulé sur un chantier en septembre 2020 et de multiples
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02903_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
En outre, il ressort de la décision attaquée qu'il est défavorablement connu des services de police pour de multiples autres infractions, dont vol à main armée, délit de fuite après un accident, conduite
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01296_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Dès le mois de septembre 2016, les services d'Orléans métropole ont entrepris de multiples démarches pour reclasser M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01547_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
ministre des armées y a fait figurer, au sujet de l'infirmité " discopathies lombaires ", la mention " Radiographie : discopathies dégénératives lombaires étagées ", et lui a refusé la qualité de grand mutilé
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00855_20240830
30 août 2024
30 août 2024
référés du tribunal administratif de Poitiers de condamner l'ONIAM à leur verser une nouvelle indemnité provisionnelle de 519 999 euros en réparation des préjudices subis par leur enfant C du fait d'un accident
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04040_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ainsi, l'accident survenu le 1er mai 2018 a retardé la reprise du cours des études de l'intéressé.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03180_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
D ; - le préjudice sexuel de ce dernier peut donner lieu à une indemnisation du même montant que celui de son époux, soit 30 000 euros ; - en raison de l'accident médical de son compagnon, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02052_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
D était en mission lors de l'accident et a, dès lors, été pris en charge au titre de l'accident du travail ; - sa créance doit être actualisée postérieurement au 31 décembre 2019, jusqu'au 28 février
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21217_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
l'établit le rapport d'expertise ; ces désordres ont été causés par l'abaissement de la nappe phréatique consécutivement aux travaux exécutés par la communauté urbaine ; dès lors que les fissures sont multiples
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00675_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B A et Mme C A ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00412_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
. / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02792_20240206
6 février 2024
6 février 2024
l'armée française du 1er décembre 1960 au 1er janvier 1962 en qualité de harki, a demandé le 15 décembre 2016 le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité au titre d'infirmités liées selon lui à l'accident
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03060_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
D... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner, à titre principal, l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) et, à titre subsidiaire, l’Office national d’indemnisation des accidents
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01228_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Elles soutiennent que : - c'est à tort que les premiers juges ont retenu un lien de causalité entre un défaut de signalisation et l'accident survenu, celui-ci n'étant dû qu'à la perte d'équilibre de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01851_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Bordeaux d'ordonner une expertise médicale afin d'évaluer l'étendue des préjudices résultant d'une vaccination obligatoire contre l'hépatite B, et de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents
Source officiellePage 8 sur 20