Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Par des pièces communiquées le 17 juillet 2024, et un mémoire enregistré le 18 juillet 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, représentée par Me Tinot, conclut à la réformation

du recueil des actes de la préfecture du 13 juillet 2022.

En troisième lieu, aux termes de l’article L. 426-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle

C A, né le 29 juillet 1971, a, le 3 août 2016, alors qu'il se rendait en trottinette à son lieu de service, été victime d'un accident qui lui a occasionné une fracture au niveau de l'épaule gauche.

à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme national d'assurance maladie.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

A..., né le 27 août 1953 à Redjaouna en Algérie, a, par un courrier du 1er juin 2018, sollicité du ministre des armées qu’il lui octroie le bénéfice d’une pension militaire d’invalidité en qualité de victime

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Mme A, de nationalité malgache, née le 19 juillet 1971, est entrée en France, le 17 janvier 2020, munie d'un visa de 63 jours portant la mention " ascendante non à charge ", valable du 15 janvier 2020

B, né le 30 août 1944, a servi dans l'armée de l'air du 1er octobre 1962 au 1er septembre 1992.

Placé en position de congé maladie pour la période du 15 avril 2010 au 5 juillet 2010, puis admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 5 juillet 2012, il a saisi

Placé en position de congé maladie pour la période du 15 avril 2010 au 5 juillet 2010, puis admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 5 juillet 2012, il a saisi

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 septembre 2023 et le 1er juillet 2024, M.

Mme C F, née le 28 septembre 1963, relève depuis le 1er mars 2001 du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture.

Mme C F, née le 28 septembre 1963, relève depuis le 1er mars 2001 du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture.