lui-même, lequel demeure tout entier en lien direct avec l'accident non fautif.

à l'accident de service du 16 octobre 2014 ; au lieu de désigner un nouvel expert, ils se sont fondés sur une expertise non contradictoire, datant de 2015, alors que son auteur n'avait pas pour mission

D, seuls les préjudices relatifs à l'infection nosocomiale doivent être indemnisés, et non ceux relatifs à l'aggravation qui a débuté le 1er mars 2012 ; - le recours du tiers payeur ne saurait être accueilli

Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail

d'agrément, de 5 000 euros au titre du préjudice sexuel et de 20 000 € au titre du préjudice d'affection de M.

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble, à titre principal, d'ordonner une expertise médicale afin d'évaluer les préjudices nés de l'accident dont il a été victime le 5 août 2017 et de condamner

D évoque un contexte de surcharge de travail dès l'année 2000, il ne précise pas les raisons pour lesquelles sa charge de travail aurait été anormale et ne produit à ce titre aucun document permettant

Les droits des agents publics en matière d'accident de service et de maladie professionnelle sont réputés constitués à la date à laquelle l'accident est intervenu ou la maladie diagnostiquée.

Si celui de son médecin psychiatre du 25 octobre 2021, qui reprend les dires de sa patiente, mentionne un contexte de " souffrance au travail venant s'inscrire dans une non reconnaissance de ses fonctions

Les dispositions du 2° de l'article 2 du décret susvisé n°86-83 du 17 janvier 1986 qui prévoient que les prestations dues au titre de la législation sur les accidents du travail et maladies professionnelles

du 29 mai 2017 détachable du service alors que le différend opposant Mme B... à son collègue de travail qui a abouti à cet accident est d’ordre purement personnel et privé ; . c’est enfin à tort que

Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service,

C..., agent d’entretien polyvalent à la mairie de A..., a été victime, le 17 novembre 2017, d’un accident sur son lieu de travail.

Le 19 mai 2016, elle a fait parvenir à la Maison de retraite Larmeroux une déclaration d'accident de travail en raison d'une " atteinte psychologique " causée par un entretien qui s'est tenu le 2 avril

Elle a été placée en arrêt de travail pour accident de service à compter de cette date.

Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service, si elle présente un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail

de l'accident imputable au service, survenu le 27 décembre 2011 et, à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et d'ordonner une expertise médicale, à la charge de la commune de Saint-Nazaire d'Aude,

Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail

Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail

Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct, mais non nécessairement exclusif, avec l'exercice des fonctions