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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA04439_20220906
6 septembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision réceptionnée le 19 novembre 2018 par laquelle la Caisse des dépôts et consignations lui a supprimé le bénéfice de l'allocation temporaire
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20221117
17 novembre 2022
H la présente requête, le centre hospitalier de Saint-Paul demande l'annulation de ce jugement.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01760_20250630
30 juin 2025
B, représenté par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2022 du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il lui a seulement alloué la somme de 5 000 euros au
2ème chambre
DCA_21TL00577_20230411
11 avril 2023
par le tribunal ; aucune indemnité ne pourra être allouée à ce titre dès lors que le montant versé par la caisse primaire d'assurance maladie excède largement l'indemnisation allouée ; - le taux de
DCA_21TL00620_20230411
3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03255_20250306
6 mars 2025
Dans ces conditions, il y a lieu d'allouer à Mme G une rente viagère annuelle de 3 501,44 euros.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01128_20221003
3 octobre 2022
B, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 9 février 2022 ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 21 mars 2019
DCA_21TL00569_20231212
12 décembre 2023
Elle mentionne par ailleurs une consultation de cardiologie alors que l'examen du débours détaillé fait apparaître 4 consultations en cardiologie en 2019.
DCA_21TL00611_20231212
6ème Chambre
DCA_23PA02195_20250715
15 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 26 avril 2021 par laquelle le ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports a refusé de lui accorder une allocation temporaire
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01104_20250710
10 juillet 2025
Il y a lieu par suite d’allouer à M. C...
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00971_20220920
20 septembre 2022
C... l’estime, de 90 % de ce montant moyen annuel au montant annuel maximal.
ORCA_23MA00435_20230926
26 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2023, Mme A, représentée par Me Sourny, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
DCA_23MA01564_20240521
21 mai 2024
C aux fins d'annulation de cet arrêté.
DCA_22MA00816_20230613
13 juin 2023
d'invalidité. 2° Un complément d'allocation, en cas d'invalidité égale ou supérieure à 40 %, dont le montant est égal, par enfant à charge, à deux fois la solde budgétaire annuelle correspondant à l'indice
9ème Chambre
DCA_24PA04464_20260213
13 février 2026
A..., représenté par Me Melot, avocat, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 4 juillet 2024 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des
DCA_21BX00677_20230406
6 avril 2023
de 4 542 euros, dont ne seront déduites les prestations ayant le même objet qu'à la condition que le cumul de leur montant annuel et de la rente versée excède la somme annuelle de 6 056 euros.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01075_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 17 juin 2021 par laquelle le président de la communauté
3ème chambre
DCA_21PA04934_20230705
5 juillet 2023
allouer une indemnité versée annuellement sur production de justificatifs et sous déduction de ces prestations ; - la demande des ayants-droit de M.
DCA_21PA04983_20230705
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