à l’égard des sociétés constituant le groupe de reclassement.

C, il est demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1901902 du 19 janvier 2022 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée ; 3°) de mettre à la

A et représentée par Me Gelabale, demande à la cour : 1°) à titre principal, de désigner un médiateur pour trouver une issue de compromis ; 2°) à défaut, d'annuler le jugement du tribunal administratif

fins de la poursuite de contravention de grande voirie ; 2°) à titre subsidiaire, de réduire dans de plus justes proportions le montant de l'amende et d'annuler le jugement du 1er décembre 2023 du tribunal

D'autre part, la société Les Quatre Châteaux soutient qu'il y a lieu de l'indemniser au titre des frais liés à la main d'œuvre nécessaire aux travaux de chai, qu'elle évalue, au titre de la période en

Sauf preuve contraire, les sommes mises à la disposition des associés directement ou par personnes ou sociétés interposées à titre d'avances, de prêts ou d'acomptes. () c.

Si elle soutient que c'est à juste titre qu'elle a considéré que les sommes ainsi inscrites au crédit de ses comptes courants d'associés constituaient des pertes compte tenu de leur caractère irrécouvrable

Par suite, l'administration était fondée à réintégrer la somme correspondante dans le résultat imposable réalisé par cette société au titre de son exercice clos en 2014.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juin 2021 et le 23 mars 2022, la société Hexa Net, représentée par la SCP Borel et Del Prete, demande à la Cour : 1°) d'annuler

l'acte annulé.

La société Recylex soutient que : - l'exécution du jugement risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables ; - elle fait valoir des moyens sérieux d'annulation de ce jugement.

Sauf preuve contraire, les sommes mises à la disposition des associés directement ou par personnes ou sociétés interposées à titre d’avances, de prêts ou d’acomptes. / (…) ».

II, VI et VII du présent livre, les chapitres Ier à VII du titre Ier et le titre III du livre II, le livre III, le livre IV et les titres VI et VIII du livre V du présent code et les textes pris pour

de la période 2012 à 2014 et mis à sa charge l'amende prévue au 1 du I de l'article 1737 du code général des impôts au titre des mêmes années.

2022 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 250 euros au titre des dispositions de l'article L.

2022 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 250 euros au titre des dispositions de l'article L.

2022 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 250 euros au titre des dispositions de l'article L.

2022 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 250 euros au titre des dispositions de l'article L.

2022 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 250 euros au titre des dispositions de l'article L.

2022 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 250 euros au titre des dispositions de l'article L.