Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a rejeté comme étant irrecevables ses conclusions dirigées contre la SHAM en qualité d'assureur dommage ouvrage, dès lors que le maître de l'ouvrage est

Elle soutient que : - la communauté d'agglomération du Pays basque n'avait pas qualité pour agir sur le fondement de la garantie décennale, n'étant plus maître d'ouvrage ; elle n'a elle-même pas été

Elle soutient que : - la communauté d'agglomération du Pays basque n'avait pas qualité pour agir sur le fondement de la garantie décennale, n'étant plus maître d'ouvrage ; elle n'a elle-même pas été

Elle soutient que : - la communauté d'agglomération du Pays basque n'avait pas qualité pour agir sur le fondement de la garantie décennale, n'étant plus maître d'ouvrage ; elle n'a elle-même pas été

Elle soutient que : - la communauté d'agglomération du Pays basque n'avait pas qualité pour agir sur le fondement de la garantie décennale, n'étant plus maître d'ouvrage ; elle n'a elle-même pas été

par la société SNMA de l'intégralité des condamnations prononcées à son encontre ; - le maître d'ouvrage est responsable de 10 % des désordres compte tenu du défaut d'entretien des équipements ; -

Elle soutient que : - les conclusions de Me C dirigées contre elle sont irrecevables car nouvelles en appel ; - les appels en garantie formés contre elle ne sont pas fondés ; - le maître d'ouvrage

Elle soutient que : - les demandes du maître d'ouvrage sont irrecevables dès lors que le rapport du conseil technique, qui est également le maître d'œuvre des travaux de réparation est inopposable ;

d'ouvrage et ce, même en cas de faute du maître d'œuvre, sauf si le maître d'ouvrage est en mesure d'établir que la nécessité de procéder à ces travaux supplémentaires est apparue postérieurement à la

En premier lieu, l'action en garantie décennale n'est ouverte au maître de l'ouvrage qu'à l'égard des constructeurs avec lesquels le maître de l'ouvrage a valablement été lié par un contrat de louage d'ouvrage

Le tribunal a, en outre, statué sur les appels en garantie présentés par les défendeurs.

; subsidiairement, aucune condamnation ne pourrait être prononcée à son encontre, l'indemnisation du maître d'ouvrage reposant le cas échéant sur la société AR-CO, dès lors que l'ouvrage affecté par le

Elles soutiennent que la mesure ordonnée est dépourvue d’utilité en raison de la forclusion de la garantie décennale, tant à l’égard du maître d’ouvrage que de son assureur subrogé.

Sur le fond du litige : En ce qui concerne l’appel principal : Aux termes de l’article 1792 du code civil : « Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître (…)

d'ouvrage doit seul l'indemniser ; - l'appel en garantie du centre hospitalier à son encontre doit être rejeté ; elle n'était assujettie qu'à une obligation de moyen au titre de la mission diagnostic

l'appel en garantie de la société ABC à son encontre ; 3°) de statuer ce que de droit sur les dépens.

au titre de la garantie décennale due au maître de l'ouvrage. 15.

Quant aux appels en garantie : 20.

La responsabilité des maîtres d'œuvre pour manquement à leur devoir de conseil peut être engagée dès lors qu'ils se sont abstenus d'appeler l'attention du maître d'ouvrage sur des désordres affectant l'ouvrage

Il a rejeté les conclusions d'appel en garantie présentées par la société SMAC à l'encontre des sociétés Chabanne et Partners, maître d'œuvre, et Apave Sud Europe, contrôleur technique.