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Marc Baronnet, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.

Le 17 août suivant, cette même autorité a rejeté le recours gracieux formé par M. A contre cette décision de non renouvellement. M.

Michaël Revert, président assesseur, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

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contre la décision administrative attaquée dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.

A se prévaut en appel, produites avant la clôture d'instruction intervenue trois jours francs avant l'audience, émanant respectivement d'un agent ayant été nommé brigadier de police sans examen, d'un agent

Par un jugement n° 2105407 du 17 janvier 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la SAS Marianne Formation.

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Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " (), les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " (), les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes

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Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " (), les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes

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Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " (), les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel (), les présidents de formation de jugement des tribunaux