CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_19TL24889_20220412
12 avril 2022
; cette lésion a été occultée par le docteur E ; ce médecin a, par ailleurs, reconnu que sa tendinopathie est devenue fissuraire du fait de l'accident de service ; ses arrêts de travail postérieurs au
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02165_20250205
5 février 2025
A la suite de cet accident, le SDIS a saisi la commission de réforme, laquelle a rendu le 11 octobre 2016 un avis défavorable à la reconnaissance de l'imputabilité au service de cet accident.
DCA_23TL02952_20251113
13 novembre 2025
de service du 12 juillet 2017 à la somme de 1 500 euros ; - si la cour n’était suffisamment informée quant au préjudice moral qu’il subi à la suite de l’accident imputable au service du 12 juillet 2017
4ème Chambre
DCA_22VE01657_20240619
19 juin 2024
Le 26 mars 2016, elle a été victime d'un malaise sur son lieu de travail aux environs de 19 heures 30 minutes et a été arrêtée.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00491_20260402
2 avril 2026
Si deux arrêtés du 8 septembre 2020, portant placement en congé suite à accident du travail ou de service avec plein traitement et retrait des congés maladie ordinaires sur la même période, figurent dans
3ème Chambre
DCA_22NT02929_20231117
17 novembre 2023
l'imputabilité au service de ses arrêts de travail du 19 mars 2020 au 5 février 2021.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00711_20240502
2 mai 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21TL04757_20240206
6 février 2024
Considérant ce qui suit : 1. Mme C, reconnue travailleuse handicapée, a été recrutée en décembre 2016 en tant que contractuelle par le ministère de la justice.
DCA_21TL01640_20230620
20 juin 2023
Il soutient que : - il a demandé la reconnaissance de son accident de service par courrier du 10 mai 2017 et les arrêts de travail qu'il a transmis à l'appui de sa demande sont des arrêts de travail
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02883_20250325
25 mars 2025
Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21TL02398_20220621
21 juin 2022
d'un " stress émotionnel majeur " à la suite d'une " agression au travail (d'après ses dires) ".
DCA_23LY00074_20240626
26 juin 2024
Suite à un accident de service survenu en 2007, le médecin du travail a préconisé l'aménagement de son poste et elle a été affectée à des fonctions de secrétariat avec un matériel adapté.
DCA_22LY03456_20240918
18 septembre 2024
Considérant ce qui suit : 1. Mme B, qui exerce les fonctions d'aide-soignante au sein de l'EHPAD de Frontenaud, a été victime d'un accident du travail le 27 juin 2013.
DCA_23TL00210_20241226
26 décembre 2024
Elle soutient que : - sa demande de reconnaissance d'accident du travail était recevable ; - la décision attaquée est illégale dès lors qu'elle a été arrêtée à compter du 3 octobre 2013 à la suite
DCA_21TL03355_20230704
4 juillet 2023
de travail que les arrêts de travail couvrant la période du 19 avril au 30 août 2019 ; 2°) d'enjoindre à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " " de la placer en congé pour
DCA_21VE03116_20240123
23 janvier 2024
d'un accident du travail dont il a été la victime. 7.
DCA_22NT00811_20230316
16 mars 2023
Considérant ce qui suit : 1. Mme C A, infirmière diplômée d'État relevant des cadres du centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen depuis 1993, est en arrêt de travail depuis le 4 octobre 2016.
DCA_20LY02835_20230531
31 mai 2023
du 2 février 2018 et de ses arrêts de travail à compter du 4 février 2018 ; 2°) d'enjoindre au directeur du CHU de Saint-Etienne de reconnaître l'imputabilité au service de son accident du 2 février
6ème chambre
DCA_22NT02248_20231017
17 octobre 2023
professionnelle est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie () ".
DCA_20LY00112_20220601
1 juin 2022
du travail du 20 janvier 2012, et de constater que son état de santé relève d'une rechute de son accident de travail, et donc d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier de Rives du 17 juillet
Page 8 sur 196
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.