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3 912 résultats pour « arrêt de travail à la suite d'un accident du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_19TL24889_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

; cette lésion a été occultée par le docteur E ; ce médecin a, par ailleurs, reconnu que sa tendinopathie est devenue fissuraire du fait de l'accident de service ; ses arrêts de travail postérieurs au

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02165_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

A la suite de cet accident, le SDIS a saisi la commission de réforme, laquelle a rendu le 11 octobre 2016 un avis défavorable à la reconnaissance de l'imputabilité au service de cet accident.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02952_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

de service du 12 juillet 2017 à la somme de 1 500 euros ; - si la cour n’était suffisamment informée quant au préjudice moral qu’il subi à la suite de l’accident imputable au service du 12 juillet 2017

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01657_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

Le 26 mars 2016, elle a été victime d'un malaise sur son lieu de travail aux environs de 19 heures 30 minutes et a été arrêtée.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00491_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Si deux arrêtés du 8 septembre 2020, portant placement en congé suite à accident du travail ou de service avec plein traitement et retrait des congés maladie ordinaires sur la même période, figurent dans

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02929_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

l'imputabilité au service de ses arrêts de travail du 19 mars 2020 au 5 février 2021.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00711_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04757_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Considérant ce qui suit : 1. Mme C, reconnue travailleuse handicapée, a été recrutée en décembre 2016 en tant que contractuelle par le ministère de la justice.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01640_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Il soutient que : - il a demandé la reconnaissance de son accident de service par courrier du 10 mai 2017 et les arrêts de travail qu'il a transmis à l'appui de sa demande sont des arrêts de travail

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02883_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02398_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

d'un " stress émotionnel majeur " à la suite d'une " agression au travail (d'après ses dires) ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00074_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Suite à un accident de service survenu en 2007, le médecin du travail a préconisé l'aménagement de son poste et elle a été affectée à des fonctions de secrétariat avec un matériel adapté.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03456_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Considérant ce qui suit : 1. Mme B, qui exerce les fonctions d'aide-soignante au sein de l'EHPAD de Frontenaud, a été victime d'un accident du travail le 27 juin 2013.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00210_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Elle soutient que : - sa demande de reconnaissance d'accident du travail était recevable ; - la décision attaquée est illégale dès lors qu'elle a été arrêtée à compter du 3 octobre 2013 à la suite

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03355_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

de travail que les arrêts de travail couvrant la période du 19 avril au 30 août 2019 ; 2°) d'enjoindre à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " " de la placer en congé pour

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03116_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

d'un accident du travail dont il a été la victime. 7.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00811_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Considérant ce qui suit : 1. Mme C A, infirmière diplômée d'État relevant des cadres du centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen depuis 1993, est en arrêt de travail depuis le 4 octobre 2016.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02835_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

du 2 février 2018 et de ses arrêts de travail à compter du 4 février 2018 ; 2°) d'enjoindre au directeur du CHU de Saint-Etienne de reconnaître l'imputabilité au service de son accident du 2 février

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT02248_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

professionnelle est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00112_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

du travail du 20 janvier 2012, et de constater que son état de santé relève d'une rechute de son accident de travail, et donc d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier de Rives du 17 juillet

Source officielle

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