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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00266_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
, 4ème partie " santé et sécurité au travail ", les dispositions des articles R. 4534-141 et R. 4534-144 du code du travail qui relèvent du chapitre IV " prescriptions techniques de protection durant l'exécution
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03944_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Aux termes de l'article 1447 du même code : " I.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01656_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 141-2 de ce code : " Toute association ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement peut engager des instances devant les juridictions administratives pour
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01256_20250205
5 février 2025
5 février 2025
. 141-4 et R. 141-5 et suivants du code du sport.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01257_20250205
5 février 2025
5 février 2025
. 141-4 et R. 141-5 et suivants du code du sport.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01266_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
du jugement, le montant indiqué de 13 355 147 euros est remplacé par 13 455 147 euros " ; " à l'article 2 du dispositif du jugement, le montant indiqué de 13 355 147 euros est remplacé par 13 455 147
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02506_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par une décision du 20 décembre 2019, le préfet du Var a suspendu le caractère exécutoire de cette délibération en application de l’article L. 143-25 du code de l’urbanisme.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02284_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens de l'instance sur le fondement de l'article R. 761-1 du même code.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02285_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens de l'instance sur le fondement de l'article R. 761-1 du même code.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02287_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens de l'instance sur le fondement de l'article R. 761-1 du même code.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02289_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens de l'instance sur le fondement de l'article R. 761-1 du même code.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02290_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens de l'instance sur le fondement de l'article R. 761-1 du même code.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00319_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Aux termes de l'article 150 V de ce code : " La plus ou moins-value brute réalisée lors de la cession de biens ou droits mentionnés aux articles 150 U à 150 UC est égale à la différence entre le prix
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02399_20230817
17 août 2023
17 août 2023
L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens de l'instance sur le fondement de l'article R. 761-1 du même code.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02400_20230817
17 août 2023
17 août 2023
L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens de l'instance sur le fondement de l'article R. 761-1 du même code.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02401_20230817
17 août 2023
17 août 2023
L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens de l'instance sur le fondement de l'article R. 761-1 du même code.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02402_20230817
17 août 2023
17 août 2023
L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens de l'instance sur le fondement de l'article R. 761-1 du même code.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02403_20230817
17 août 2023
17 août 2023
L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens de l'instance sur le fondement de l'article R. 761-1 du même code.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02404_20230817
17 août 2023
17 août 2023
L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les dépens de l'instance sur le fondement de l'article R. 761-1 du même code.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00572_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Aux termes de l'article 145 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux impositions litigieuses : " 1.
Source officiellePage 8 sur 296