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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01105_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
2001 au titre de l'exercice 2000 au cours duquel les versements ont eu lieu ; cet article et l'article 1745 dudit code sont contradictoires ; seul le nouveau gérant n'a pas répondu à la demande de l'administration
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02414_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - le décret n° 2001-1269 du 21 décembre 2001 ; - le décret n° 2002-832 du 3 mai 2002 ; - l'arrêté du 21
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02336_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A a été assujetti à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu au titre des années 2005 à 2008 et de contribution sociale généralisée au titre des années 2005 et 2006.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00525_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Aux termes de l’article 5 du décret n° 2007-1311 du 5 septembre 2007 relatif aux modalités de calcul des redevances des agences de l'eau et modifiant le code de l'environnement : « L'agence de l'eau notifie
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01378_20240208
8 février 2024
8 février 2024
12 août 2004.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01535_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
à 2010, dont les liasses fiscales des exercices clos en 2004, 2005 à 2007 et 2009 à 2010, ne permettent pas de justifier du déficit reportable figurant au bilan de clôture de l'exercice 2010 dès lors
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02315_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B avait consenties au cours des années 2001, 2002 et 2003 à la société Chatter Box Europe, la société Hjc Europe, qui avait repris les engagements de cette société le 10 janvier 2005 à la suite d'un transfert
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01373_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
n° 85-603 du 10 juin 1985 ; - le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 ; - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ; - le décret n° 2001-1382 du 31 décembre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01384_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
° 85-603 du 10 juin 1985 ; - le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 ; - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ; - le décret n° 2001-1382 du 31 décembre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01378_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
n° 85-603 du 10 juin 1985 ; - le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 ; - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ; - le décret n° 2001-1382 du 31 décembre
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03236_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
prévue au IV de l'article 1736 du même code, qui a fait l'objet d'un dégrèvement au cas d'espèce ; en ne se prévalant que d'éléments relatifs à la situation des comptes en 2007, l'administration ne démontre
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03237_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
prévue au IV de l'article 1736 du même code, qui a fait l'objet d'un dégrèvement au cas d'espèce ; en ne se prévalant que d'éléments relatifs à la situation des comptes en 2007, l'administration ne démontre
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03238_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
prévue au IV de l'article 1736 du même code, qui a fait l'objet d'un dégrèvement au cas d'espèce ; en ne se prévalant que d'éléments relatifs à la situation des comptes en 2007, l'administration ne démontre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02898_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
fortune de 2007 à 2014.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02196_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu : - le code civil ; - le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01473_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02417_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par décision du 16 juin 2004, le centre hospitalier a admis la prise en charge des arrêts de travail à compter du 24 novembre 2003 au titre de la maladie professionnelle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01033_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
-815 du 25 août 2000 ; - le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ; - le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 ; - le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ; - le décret n° 2013-1186 du 18
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01038_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
-815 du 25 août 2000 ; - le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ; - le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 ; - le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ; - le décret n° 2013-1186 du 18
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01040_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
-815 du 25 août 2000 ; - le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ; - le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 ; - le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ; - le décret n° 2013-1186 du 18
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