Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT00493_20230221
21 février 2023
21 février 2023
la décision contestée, sont remplies, notamment la reprise, dans le contrat de droit privé proposé, des éléments essentiels du contrat ou de l'engagement dont l'agent de droit public est titulaire. 5.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00494_20230221
21 février 2023
21 février 2023
la décision contestée, sont remplies, notamment la reprise, dans le contrat de droit privé proposé, des éléments essentiels du contrat ou de l'engagement dont l'agent de droit public est titulaire. 5.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00495_20230221
21 février 2023
21 février 2023
la décision contestée, sont remplies, notamment la reprise, dans le contrat de droit privé proposé, des éléments essentiels du contrat ou de l'engagement dont l'agent de droit public est titulaire. 5.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03295_20250220
20 février 2025
20 février 2025
5-1 des dispositions générales du règlement du PLU, dont il résulte que deux places de stationnement devaient être créées ; - elle méconnaît les articles 5-2 et 5-3 des dispositions générales du règlement
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00485_20230207
7 février 2023
7 février 2023
la décision contestée, sont remplies, notamment la reprise, dans le contrat de droit privé proposé, des éléments essentiels du contrat ou de l'engagement dont l'agent de droit public est titulaire. 5.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00486_20230207
7 février 2023
7 février 2023
la décision contestée, sont remplies, notamment la reprise, dans le contrat de droit privé proposé, des éléments essentiels du contrat ou de l'engagement dont l'agent de droit public est titulaire. 5.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00489_20230207
7 février 2023
7 février 2023
de la décision contestée, sont remplies, notamment la reprise, dans le contrat de privé proposé, des éléments essentiels du contrat ou de l'engagement dont l'agent de public est titulaire. 5.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00491_20230207
7 février 2023
7 février 2023
la décision contestée, sont remplies, notamment la reprise, dans le contrat de droit privé proposé, des éléments essentiels du contrat ou de l'engagement dont l'agent de droit public est titulaire. 5.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00492_20230221
21 février 2023
21 février 2023
la décision contestée, sont remplies, notamment la reprise, dans le contrat de droit privé proposé, des éléments essentiels du contrat ou de l'engagement dont l'agent de droit public est titulaire. 5.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00477_20230221
21 février 2023
21 février 2023
la décision contestée, sont remplies, notamment la reprise, dans le contrat de droit privé proposé, des éléments essentiels du contrat ou de l'engagement dont l'agent de droit public est titulaire. 5.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00480_20230221
21 février 2023
21 février 2023
la décision contestée, sont remplies, notamment la reprise, dans le contrat de droit privé proposé, des éléments essentiels du contrat ou de l'engagement dont l'agent de droit public est titulaire. 5.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00469_20230207
7 février 2023
7 février 2023
la décision contestée, sont remplies, notamment la reprise, dans le contrat de droit privé proposé, des éléments essentiels du contrat ou de l'engagement dont l'agent de droit public est titulaire. 5.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01255_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
En ce qui concerne l'application de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme : 10.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01570_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
…) / 3° Les actions en vue d'améliorer la pratique de la chasse telles que (…) les prescriptions relatives à l'agrainage et à l'affouragement prévues à l'article L. 425-5 (…) ; / (…) / 5° Les dispositions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01627_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Sur régularité du jugement attaqué : 5. L’article L. 5 du code de justice administrative rappelle que : « L'instruction des affaires est contradictoire. ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01566_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
L. 531-32, en dehors du cas prévu au b du 2° du présent article ; / c) une décision de rejet ou d'irrecevabilité dans les conditions prévues à l'article L. 753-5 () ". 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01567_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
L. 531-32, en dehors du cas prévu au b du 2° du présent article ; / c) une décision de rejet ou d'irrecevabilité dans les conditions prévues à l'article L. 753-5 () ". 5.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00468_20230207
7 février 2023
7 février 2023
la décision contestée, sont remplies, notamment la reprise, dans le contrat de droit privé proposé, des éléments essentiels du contrat ou de l'engagement dont l'agent de droit public est titulaire. 5.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01013_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Article 5 : L'article 5 du jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 1er février 2019 est annulé en tant qu'il condamne les Hôpitaux universitaires de Strasbourg à verser à la CPAM du Bas-Rhin
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054067387
1 avril 2026
1 avril 2026
. - REQUÊTES NE PRÉSENTENT PLUS À JUGER DE QUESTIONS AUTRES QUE LA CONDAMNATION PRÉVUE À L'ARTICLE L. 761-1 DU CJA OU LA CHARGE DES DÉPENS, POUVANT ÊTRE REJETÉES PAR ORDONNANCE (5° DE L'ART.
Résumé IA — à vérifierPage 8 sur 5269