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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01435_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
pas aux éléments architecturaux et techniques en saillie de façade ou de sommet définis comme " les ouvrages ne créant pas de surface de plancher tels que () les édicules techniques (climatisation, ascenseurs
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02240_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 57-7-6 de ce code, alors en vigueur : " La commission de discipline comprend, outre le chef d'établissement ou son délégataire, président, deux membres assesseurs ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02956_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
L'article R. 57-7-8 du même code dispose que : " Le président de la commission de discipline désigne les membres assesseurs./ Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02069_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
qui lui sont systématiquement confiées ; si Mme C considérait avoir une excuse valable, elle a expressément et publiquement refusé d'assurer ses fonctions d'assesseur le 9 juin ; le tribunal ne pouvait
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03336_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Les membres assesseurs ont voix consultative ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01505_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Stillmunkes, président-assesseur, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00771_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Les membres assesseurs ont voix consultative ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01318_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01442_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
L'article R. 57-7-8 du même code dispose : " Le président de la commission de discipline désigne les membres assesseurs. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01395_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Agnel, président assesseur a été désigné par la présidente de cette cour afin de statuer par ordonnance dans les cas prévus par l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05287_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Et, aux termes de l'article R. 57-7-8 du même code : " Le président de la commission de discipline désigne les membres assesseurs. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01998_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Suscillon, la SAS Groupe Vinet, la société Record Portes Automatiques, la société Axima Seitha, la société SPIE Industrie et Tertiaire, venant aux droits de la SPIE Centre Ouest, la société Thyssenkrupp Ascenseurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00183_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
commune de Menton a accordé à la société civile immobilière Les Jardins de l'Annonciade le permis de construire modificatif n° 00608315H001M02 en vue de diverses modifications et la création d'un ascenseur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01659_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
présence en France depuis mars 2013, de la promesse d’embauche dont il bénéficie pour un emploi de chargé de mission bilingue des relations extérieures d’assistance aux fournisseurs et techniciens d’ascenseur
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01513_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux consiste notamment en la réalisation, sur la couverture de l'îlot Panoramic, d'un édicule d'ascenseur à la cote 53,50 NGF qui dépassera de 3,50
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01642_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux consiste notamment en la réalisation, sur la couverture de l'îlot Panoramic, d'un édicule d'ascenseur à la cote 53,50 NGF qui dépassera de 3,50
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02479_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Agnel, président assesseur a été désigné par la présidente de cette cour afin de statuer par ordonnance dans les cas prévus par l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02603_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par une ordonnance n° 22PA03849 du 27 avril 2023, le président-assesseur de la 1ère chambre de la cour a estimé que, dès lors que par le jugement n° 2113089/4-3 du 17 juin 2022, le tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02259_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Les membres assesseurs ont voix consultative ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01835_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
L'article R. 57-7-8 du même code dispose : " Le président de la commission de discipline désigne les membres assesseurs. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade
Source officiellePage 8 sur 1592