Par un mémoire, enregistré le 18 mai 2024, la société coopérative anonyme de l'eau des Deux-Sèvres, représentée par Me Verdier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'association

D'une part, aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite

A la suite de ces vérifications, la société civile immobilière La Louque et l’association Cil Diffusion ont fait l’objet de deux propositions de rectification en conséquence desquelles l’administration

, de la société Cecotti, des sociétés BET Recade et BET Roger et du cabinet d'architectes Chicaud et associés.

II° Par une requête, enregistrée le 16 août 2023 sous le n° 23PA04040, la société Sogea Martinique, la société industrielle martiniquaise de préfabrication (SIMP), la société GTM génie civil et services

La société civile immobilière Le Moulin a pour objet social « l’acquisition de la propriété dénommée Moulin de Pont de Roudier située à Beaumont-en-Périgord (Dordogne), la mise à disposition à titre gratuit

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) du Bois de la Roche et M.

La société civile de participation (SCP) « Manuia II » est l’associée unique de la société par actions simplifiée (SAS) dénommée « Déco Maison ».

En vertu du II de l'article 13 des statuts de cette société, en cas de décès d'un associé, la société continue avec ses héritiers ou légataires.

Par un mémoire enregistré le 2 mai 2019, la société Sogea Martinique, la société Industrielle martiniquaise de préfabrication, la société GTM génie civil et services et la société compagnie martiniquaise

rendu par la cour le 4 juillet 2017, le garde des sceaux, ministre de la justice, n’ayant pas procédé au réexamen de sa demande de nomination en qualité de notaire associé au sein de la société civile

Article 2 : La commune de La Grande-Motte et la société Pero verseront à l’association Grande-Motte Environnement et à l’association des riverains et amis du Grand Travers une somme globale de 1 500 euros

D'autre part, aux termes de l'article 1844-7 du code civil : " La société prend fin : () 4° Par la dissolution anticipée décidée par les associés () ".

et de la société Lucas une somme de 1 500 euros à verser à l’association Grande-Motte Environnement et à l’association des riverains et amis du Grand Travers au titre de l’article L. 761-1 du code de

et de la société Matis une somme de 1 500 euros à verser à l’association Grande-Motte Environnement et à l’association des riverains et amis du Grand Travers au titre de l’article L. 761-1 du code de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile (SC) Elevage des Effraies a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge de l'amende

en numéraire sur le compte bancaire de la société, soit sur la prise en charge, par ces associés, de dépenses incombant à la société. 11.

Par des mémoires enregistrés les 12 mai et 14 octobre 2020, la société King kiwis, représentée par Me Haubau, entend s'associer aux conclusions présentées par l'ASA.

Suivant l’article 7:1 du code des sociétés et des associations belge, les sociétés anonymes de droit belge sont des sociétés de capitaux dans lesquelles la responsabilité des associés est limitée au montant

Centre Vence, qui aurait dû apparaître au crédit du compte courant d’associé de la société Primo EURL dans les livres de la société Centre Vence ; le crédit du compte courant d’associé de M.