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321 résultats pour « assuré volontaire du régime général »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23NT00347_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par une délibération du 21 avril 2016, le conseil municipal de Tréveneuc (Côtes-d'Armor) a prescrit la révision générale de son plan local d'urbanisme.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL03168_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

zone rouge du plan de prévention des risques naturels et prévisibles lui permettrait de s’exonérer de sa responsabilité pour faute alors que le plan de prévention prévoit que le syndicat est tenu d’assurer

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02382_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

. / L'offre de soins s'apprécie notamment au regard de l'existence de structures, d'équipements, de médicaments et de dispositifs médicaux, ainsi que de personnels compétents nécessaires pour assurer une

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01018_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

deux mois et, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour avec droit au travail dans un délai de huit jours et jusqu'au réexamen de leur situation ; 4°) d'enjoindre au préfet du Rhône de s'assurer

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00042_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A correspond au taux prévu par l'article 50-0 du code général des impôts, appliqué par l'intéressé, au cours des années antérieures au contrôle, dans le cadre du régime dit de micro-BIC dont il bénéficiait

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00930_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

non-recevoir au motif que les stipulations de l'article 7 de la convention de mise à disposition des agents du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura de Dôle, qui prévoient que cet établissement assume

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00461_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

» du service de l’instruction au sein du tribunal judiciaire de aris, elle a été informée ar la directrice de greffe de cette juridiction qu’elle serait affectée à com ter du 25 mars 2019 au ôle général

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA04321_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

sur la dernière simulation en date du 4 mars 2020, soit 10 301 euros par an, subissant ainsi un préjudice annuel de retraite de 8 966,26 euros ; - le préjudice de retraite concerne également les régimes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00642_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

par les autres entreprises et prestataires intervenant sur le chantier ; - l'arrêt du chantier a des conséquences directes en matière de maintien de la sécurité publique et induit des coûts pour assurer

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00252_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

À cet effet, les États membres désignent les autorités à consulter, d'une manière générale ou cas par cas () ". 30.

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA04761_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Ce pouvoir est exercé dans les conditions prévues à l'article 19 du titre Ier du statut général ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02772_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Aux termes de L. 121-6 du code général de la fonction publique reprenant les dispositions du 1er alinéa de l'article 26 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : "

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04939_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Il appartient aux Etats membres, dans le cadre de leur autonomie procédurale, de déterminer les conditions dans lesquelles le respect de ce droit est assuré.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02825_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

pour assurer le projet litigieux.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05393_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a refusé de lui accorder le bénéfice

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA04795_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par suite, les moyens tirés de ce que les décisions contestées auraient été prises en méconnaissance du principe général du droit d'être entendu, du principe du contradictoire ainsi que du respect des

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02639_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Par une requête en intervention volontaire enregistrée sous le n° 2000135, l'association Les amis de la Terre des Landes s'est associée aux conclusions de la requête présentée par la Sepanso Landes et

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00149_20220826

Admin. Appel

26 août 2022

26 août 2022

spécifiquement des observations sur la décision portant obligation de quitter le territoire français, le moyen tiré de la méconnaissance du droit d'être entendu, tel que garanti par les principes généraux

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02494_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par un mémoire en intervention volontaire présenté au soutien de la requête, enregistré le 23 octobre 2023, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) de Poitou-Charentes, représentée par Me Echezar

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00273_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

pour assurer le projet litigieux.

Source officielle

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