CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par deux mémoires, enregistrés les 16 avril 2021 et 22 avril 2024, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) et la société Point Service, représentées par Me Waligora,

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00746_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Le contrôle technique des travaux a été confié à la société Socotec France. Le lot n° 1B "gros-œuvre-isolation-façades" a été attribué à la société de travaux gros œuvre (STGO).

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX00336_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

Des travaux d'aménagement du cœur de ville ont été confiés en 2018 à un groupement dont M.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02460_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Ces travaux ont été confiés par la société ADIM Sud-Ouest, titulaire du contrat de promotion immobilière, à l'entreprise générale GTM bâtiment Aquitaine.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00966_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

M. et Mme A, en faisant valoir qu'ils ont retiré des fonds d'une assurance-vie et les ont transférés sur un compte ouvert dans les écritures de la banque postale Suisse, se prévalent d'une circonstance

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00187_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

inférieure au coût des travaux de démolition et de reconstruction évalués par l'expert pour la grange à 52 769,52 euros et pour le " four " à 7 329,50 euros.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25MA00051_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant le palais de justice, situé 6, place de Monthyon, dans le sixième arrondissement de Marseille à la suite des travaux

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00516_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

A un mémoire, enregistré le 28 juin 2021, la société mutuelle du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), assureur de la société Bureau Veritas Construction, représentée par Me Rodier, conclut : 1°

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01541_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

du bâtiment qui n'a pas été levée.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01438_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

ossature métallique ou d'un bâtiment en kit auprès de la société C2i, en n'assurant que la gestion administrative de la prestation, cette activité étant effectuée par une salariée occupée à cette tâche

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03671_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

Elle a également souscrit avec la société Groupama Méditerranée un contrat d'assurance au titre de son exploitation et des bâtiments y afférents.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01960_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Or, en première instance, seule la responsabilité de son assureur, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, avait été recherchée, de manière subsidiaire, sur le fondement de

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00946_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

, lorsque celui-ci a été saisi, du préfet de région, la décision du préfet se substituant alors à l'avis de l'architecte des bâtiments de France.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02022_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

du bâtiment et des travaux publics (CAM BTP), assureur de la société Blondeau Ingénierie, et la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), assureur de la société Carrelage

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02558_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Cannet-des-Maures a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, de condamner la société mutuelle d'assurance

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03141_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

Dans le cadre de cette opération, il a souscrit une assurance dommages-ouvrage (DO) auprès de la SMABTP.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00669_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

S'agissant du coût des travaux de reprise : 19.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01029_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

La société Colas Rhône-Alpes Auvergne et la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Valence

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00883_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

que le tribunal a estimé qu'il n'existait pas de contrat entre les parties, en l'absence du moindre écrit de sa part ; la somme objet du titre exécutoire est incertaine car elle vise à financer des travaux

Source officielle

Page 8 sur 39

← Précédent Suivant →