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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA02830_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Si le requérant produit également des cartes d'admission à l'aide médicale d'Etat, il est constant que cette aide lui a été retirée, à la suite d'une enquête pour fraude diligentée par l'assurance maladie
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02407_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il soutient que sa chute et les multiples blessures et interventions chirurgicales qui en ont résulté sont imputables à un défaut d’entretien normal de ce grillage, celui-ci étant instable et insuffisamment
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05252_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Il ressort du procès-verbal d'ambiance du commandant du dispositif opérationnel prévu pour cette manifestation que celle-ci a donné lieu à la formation de groupes multiples dans plusieurs rues du secteur
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02486_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à sa demande d'expertise ; Il soutient que : - sa prise en charge avec neuf tentatives de pose d'un cathéter veineux a été à l'origine de multiples
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02983_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
ressortissant algérien né en 1996, a été interpellé et placé en garde à vue par les services de police d'Annemasse (Haute-Savoie) pour des faits de recel de vol, défaut de permis de conduire et défaut d'assurance
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01953_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Sur les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne par la voie de l'appel incident : 21.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04040_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
E G la somme de 3 500 euros et d'autre part, à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris la somme de 385 433,44 euros, en remboursement de ses débours.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03300_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu : - le code des assurances ; - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02703_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par une ordonnance du 2 mai 2024, le juge des référés a étendu les opérations d'expertise à la société d'assurance Lloyd's of London ainsi qu'à la société Apave International.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00244_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Ce praticien a ainsi conclu que le rhumatisme psoriasique avec douleurs multiples invalidantes dont est atteint M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00295_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A y est resté hospitalisé jusqu'au 15 juillet 2009 en raison de complications multiples nécessitant en particulier de pratiquer une trachéotomie qui a été à l'origine, notamment, de la survenance d'une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02369_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Par une demande datée du 31 juillet 2019, la société Mutuelle Assurances Corps Santé Français (MACSF), à laquelle ont été transférés les contrats de la société d’assurance du docteur D..., a demandé au
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04738_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il résulte de l'instruction que, par un courrier du 4 novembre 2015, l'organisme d'assurance maladie a fait savoir à la région Guadeloupe que la demande de Mme A tendant à la prise en sa charge de son
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00385_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime demande la réformation du jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01236_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé par décision du 26 juin 2020, puis de l'allocation adulte handicapé à compter du 1er juin 2021 pour un taux d'incapacité entre 50 et 80 %, a suivi de multiples
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00718_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
notamment par le fait que, pour les années en cause, 45 % des agents de la branche des industries électriques et gazières concernés par la CCAS, qui fournit à l'ensemble des salariés de cette branche de multiples
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00443_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A a été victime d'un accident de la circulation le 25 avril 1987, à l'origine de multiples traumatismes, hémorragies et fractures.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01658_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
maladie des Bouches-du-Rhône et la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes, avec mission pour l'expert de : 1°) prendre connaissance du dossier médical de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00286_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu : - le code des assurances ; - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03638_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Il résulte de l'instruction que l'association appelante a pris en location longue durée à compter du 3 juillet 2013 un véhicule de marque Alfa Romeo, modèle Giulietta, comportant de multiples options et
Source officiellePage 8 sur 23