Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon, d'une part, d'annuler la décision du préfet de la Côte-d'Or du 8 décembre 2023 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays

B... un avertissement au motif notamment qu’il s’était abstenu d’avertir préalablement sa hiérarchie avant son audition le 17 février 2021 devant la commission des lois de l’Assemblée nationale.

Le procès-verbal de cette audition, que M.

Elle soutient que : - les personnes auditionnées n'ont pas été informées des droits que la loi leur garantit ; - elle n'a pas été informée de la visite d'inspection ; - les procès-verbaux d'audition

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Troalen, les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

D’autre part, l’arrêt des comptes de la caisse est nécessaire à l’approbation de ces comptes par l’assemblée générale de la Caisse, permettant le versement des intérêts sur les parts sociales dus aux détenteurs

D’autre part, l’arrêt des comptes de la caisse est nécessaire à l’approbation de ces comptes par l’assemblée générale de la Caisse, permettant le versement des intérêts sur les parts sociales dus aux détenteurs

D’autre part, l’arrêt des comptes de la caisse est nécessaire à l’approbation de ces comptes par l’assemblée générale de la Caisse, permettant le versement des intérêts sur les parts sociales dus aux détenteurs

D’autre part, l’arrêt des comptes de la caisse est nécessaire à l’approbation de ces comptes par l’assemblée générale de la Caisse, permettant le versement des intérêts sur les parts sociales dus aux détenteurs

D’autre part, l’arrêt des comptes de la caisse est nécessaire à l’approbation de ces comptes par l’assemblée générale de la Caisse, permettant le versement des intérêts sur les parts sociales dus aux détenteurs

En particulier, il résulte des points 7 et 8 du jugement que le tribunal administratif, qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par les parties, n'a pas omis de répondre au moyen

Il soutient que : - le tribunal a assimilé à tort la décision imposant le reversement d'une avance à celle imposant le reversement d'une aide ; - le versement d'une avance ne peut être regardé comme

de voir et de parler à son épouse.

de son audition, qui se réfère à une somme perçue à son profit entre 5 000 et 10 000 euros par mois et évoque une somme de 10 000 euros au titre d'une extorsion de fonds.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme

Il ressort des pièces du dossier, notamment des mentions du procès-verbal d'audition de M.

A, né en 1994, a vécu la majeure partie de sa vie au Sénégal où résident ses parents.

En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit au point 5 que Mme B a pu faire part des éléments de sa situation personnelle avant l'intervention de la décision contestée qui reprend les informations