Par un jugement n° 2108214 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2022, M.

Par un jugement n° 2306456 du 3 décembre 2024, le tribunal a rejeté sa demande.

de l'éducation nationale demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rouen du 30 mars 2021 ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif

Par un jugement no 2103081 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022 la ministre des armées demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M. C.

les autres moyens ne sont pas fondés : / 1° Qu'un vice n'affecte qu'une phase de l'instruction de la demande d'autorisation environnementale, ou une partie de cette autorisation, peut limiter à cette

d'autorisation environnementale, assortie d'une demande d'autorisation de défrichement.

La société Provence Agrégats a présenté le 3 octobre 2005 une demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter, incluant notamment une extension de la surface d'extraction.

non les actes de disposition ni la conclusion ou le renouvellement des baux ". 3.

la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, et de lui délivrer dans cette attente une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler

le conseil de discipline, demander au président l'autorisation d'intervenir afin de présenter des observations orales.

recherche demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B... devant le tribunal administratif d’Orléans.

de l’autorisation en litige.

Par un jugement n° 2201749 du 3 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, l'Union fédérale des syndicats de l'Etat CGT (UFSE-CGT), représentée par Me Parvex, demande à la cour : 1°) d'annuler le

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : I) Sous le n° 22BX01179, par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, Mme F, représentée par Me Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102894 du 24 mars

limitée (SARL) Guy Surel Travaux publics (TP) l'autorisation d'exploiter une carrière de leptynite, une installation de premier traitement et une station de transit sur le territoire de Pouligny-Saint-Martin

B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite de son recours administratif préalable obligatoire formé le 7 novembre 2019 devant la commission