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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02559_20240702
2 juillet 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 17 mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de
Juge des référés
ORCA_25VE00131_20250415
15 avril 2025
Par un jugement n° 2407689 du 16 décembre 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
6ème chambre
DCA_23NT00121_20240220
20 février 2024
La clôture de l'instruction a été fixée au 29 décembre 2023 à 12 heures par une ordonnance du 1er décembre 2023.
3ème chambre
DCA_23PA00513_20231026
26 octobre 2023
Par un jugement n° 2200182 du 6 décembre 2022, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté leur demande.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01801_20241017
17 octobre 2024
la conclusion de ces avenants, de ce que les travaux en cause, déjà inclus dans le marché à forfait, n'avaient pas à faire l'objet de tels avenants. 23.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01126_20240318
18 mars 2024
Par un avenant du 6 décembre 2013, son contrat à durée déterminée a été requalifié en contrat à durée indéterminée.
4ème Chambre
DCA_21VE03153_20240123
23 janvier 2024
de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale modifiée par avenant du 17 février 1983 ; - le code de justice administrative.
9ème Chambre
DCA_22PA02429_20230203
3 février 2023
Par une requête n° 22PA05122 et une pièce complémentaire qui n'a pas été communiquée, enregistrées le 1er décembre 2022 et le 22 décembre 2022, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02159_20230621
21 juin 2023
Le 17 mars 2016, les travaux ont fait l'objet, par le maître d'œuvre, d'opérations préalables à la réception.
4ème chambre
DCA_24PA02095_20250717
17 juillet 2025
A B, ressortissant algérien né le 18 août 1985 à Alger, est entré en France le 10 septembre 2011 sous couvert d'un visa de court séjour.
DCA_24VE01567_20251021
21 octobre 2025
A..., ressortissant malien né en 1985, déclare être entré en France le 20 décembre 2018 démuni de tout visa.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02084_20230314
14 mars 2023
Par ordonnance du 21 novembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 17 janvier 2023.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00485_20230307
7 mars 2023
S'agissant des devis présentés en cours de chantier et non validés par avenant : 7.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00303_20230523
23 mai 2023
Par un avenant en date du 25 octobre 2017, son contrat a été renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 2017 jusqu'au 30 novembre 2020 inclus.
5ème chambre
DCA_20VE00901_20240325
25 mars 2024
toute exécution de travaux ; -ils sont fondés à solliciter une indemnisation de 106 060,89 euros HT au titre du dépôt d'un nouveau permis de construire le 24 décembre 2024 ; l'avenant n° 2 du 17 décembre
DCA_23BX01318_20250710
10 juillet 2025
que l'intéressée à signé en septembre 2019 un nouvel avenant à son contrat à durée déterminée.
DCA_21NC02002_20220629
29 juin 2022
Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 ; - le décret n°78-1306 du 26 décembre 1978 ; - le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 ; - l'arrêté du 21 décembre 1993
DCA_23PA00521_20230630
30 juin 2023
Par un jugement n° 2004922 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
8ème chambre
DCA_21PA04083_20230216
16 février 2023
Vu : - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; - le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02726_20220926
26 septembre 2022
Vu : - la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée ; - l’arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques
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